Fonds Commissions permanentes (2001- ). - 2001- Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D02 Dossiers de séances. - 2012 Dossier 2012
D08 Dossiers de séances. - 2018. Dossier 2018
D10 Dossiers de séances. - 2020. Dossier 2020
D01 Dossiers de séances. - 2002 Dossier 2002
D01 Dossiers de séances. - 2006 Dossier 2006
D04 Dossiers de séances. - 2007-2008 Dossier 2007-2008
D06 Dossiers de séances. - 2010 Dossier 2010
D03 Dossiers de séances. - 2008 Dossier 2008
D04 Dossiers de séances. - 2009 Dossier 2009
D09 Dossiers de séances. - 2019. Dossier 2019
01 Séances de la commission responsable (2003-2013) Sous-série
D12 Dossiers de séances (PTI 2014-2016) . - 2013-2014 Dossier 2013-2014
D01 Dossiers de séances. - 2006 Dossier 2006
D02 Dossier de séance. - 2015. Dossier 2015
07 Commission permanente sur le schéma d'aménagement et de développement de Montréal (2014- ). - 2014- Sous-série 2014-
D02 Dossiers de séances. - 2015. Dossier 2015
D05 Dossiers de séances. - 2015. Dossier 2015
00 Bilan annuel des activités (2015- ). - 2015- Série 2015-
D01 Dossiers de séances (Budget 2004 et PTI 2004-2006). - 2003-2004 Dossier 2003-2004
D04 Dossiers de séances (Budget 2008 et PTI 2008-2010). - 2007 Dossier 2007
D05 Dossiers de séances (Budget 2009 et PTI 2009-2011). - 2008-2009 Dossier 2008-2009
D07 Dossiers de séances (Budget 2011 et PTI 2011-2013). - 2010-2011 Dossier 2010-2011
D08 Dossiers de séances (Budget 2012). - 2011-2012 Dossier 2011-2012
D09 Dossiers de séances (PTI 2012-2014). - 2011-2012 Dossier 2011-2012
D10 Dossiers de séances (Budget 2013). - 2012-2013 Dossier 2012-2013
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