Fonds MTL001 - Fonds Conseil de Ville de Montréal (2001- )

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Titre propre

Fonds Conseil de Ville de Montréal (2001- )

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

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Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 MTL001

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Mentions de responsabilité relatives à l'édition

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Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 2001- (Production)

Description matérielle

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1832-1836, 1840-2001)

Histoire administrative

Le Conseil de ville de Montréal est créé en 1832 en vertu de l'Acte pour incorporer la Cité de Montréal (Statuts du Bas-Canada, 1832, 1 Guillaume IV, 1831, chap.54), sanctionné par Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne. Le Conseil prend la relève des juges de paix qui administraient Montréal depuis 1796. L'Acte, d'une durée fixe de quatre ans, n'est pas renouvelé à son échéance en 1836. Les juges de paix retrouvent donc leurs sièges pour les quatre prochaines années. Le Conseil de ville de Montréal reprend ses activités en 1840, en vertu de l'Ordonnance pour incorporer les Cité et Ville de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap.36), sanctionnée le 25 juin de la même année.

Bien que l'existence de la nouvelle ville de Montréal commence en 2002 (fusions), le Conseil de celle-ci a tenu ses premières réunions en novembre 2001.

Le mandat du Conseil est de gouverner la Ville. Le Conseil est l'instance décisionnelle ultime de la ville. Il exerce son pouvoir par voie de règlements et de résolutions, notamment en ce qui a trait à la régie interne, au bien-être des citoyens, à la protection civile, au budget, aux transactions immobilières, au zonage, à la circulation, au développement urbain, à l'impôt foncier, à la salubrité, etc. Le Conseil est élu démocratiquement au suffrage universel, pour un mandat de 4 ans. Il est composé du maire et d'un représentant pour chacun des districts électoraux de la Ville.

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14 janvier, 2016

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