Le Conseil de ville de Montréal est créé en 1832 en vertu de l'Acte pour incorporer la Cité de Montréal (Statuts du Bas-Canada, 1832, 1 Guillaume IV, 1831, chap.54), sanctionné par Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne. Le Conseil prend la relève des juges de paix qui administraient Montréal depuis 1796. L'Acte, d'une durée fixe de quatre ans, n'est pas renouvelé à son échéance en 1836. Les juges de paix retrouvent donc leurs sièges pour les quatre prochaines années. Le Conseil de ville de Montréal reprend ses activités en 1840, en vertu de l'Ordonnance pour incorporer les Cité et Ville de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap.36), sanctionnée le 25 juin de la même année.
Bien que l'existence de la nouvelle ville de Montréal commence en 2002 (fusions), le Conseil de celle-ci a tenu ses premières réunions en novembre 2001.
Le mandat du Conseil est de gouverner la Ville. Le Conseil est l'instance décisionnelle ultime de la ville. Il exerce son pouvoir par voie de règlements et de résolutions, notamment en ce qui a trait à la régie interne, au bien-être des citoyens, à la protection civile, au budget, aux transactions immobilières, au zonage, à la circulation, au développement urbain, à l'impôt foncier, à la salubrité, etc. Le Conseil est élu démocratiquement au suffrage universel, pour un mandat de 4 ans. Il est composé du maire et d'un représentant pour chacun des districts électoraux de la Ville.
publié
publié
publié
Listes récapitulatives :
Conseillères non réelues (2013)
Présidents du Conseil municipal (1986-2013)
Femmes élues au Conseil municipal (1940-2005)
Membres du Conseil municipal (1833-1978)
Résultats électoraux (1833-2005).
publié
La sous-série contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus depuis la création de la nouvelle Ville, de novembre 2001 à aujourd'hui.
Depuis 1980, les lois québécoises sur les élections dans les municipalités obligent le dépôt de déclarations d'intérêts financiers, ou pécuniaires, pour tous les élus.
Dans les 60 jours suivants la proclamation de son élection, l'élu doit transmettre sa déclaration au greffier de la ville. À chaque année, dans les 60 jours de l'anniversaire de la proclamation de son élection, l'élu doit déposer une nouvelle déclaration à jour. Si nécessaire, des ajustements peuvent aussi être apportés à une déclaration, qui doit aussi être transmise au greffier de la ville.
En 2009, un code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d'arrondissement est adopté (résolution CM09 0872). Les articles 4 et 21 indiquent respectivement qu'un membre du conseil municipal ou d'arrondissement ainsi qu'un membre du comité exécutif doit, dans les 60 jours de la date anniversaire de sa désignation, déposer devant le conseil une déclaration d'intérêt pécuniaire.
En 2011, le règlement 11-031 - Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement est adopté. Les articles 7 et 24 concernent respectivement les déclarations que doivent faire les membres du conseil municipale ou d'arrondissement ainsi celles des membres du comité exécutif.
Note générale : Avant 2002 et à partir de 2013, les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil de ville.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection du 4 novembre 2001.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2002.
Il contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Documents reçus de la greffière Jacqueline Leduc le 27 mai 2002.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2002.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2003.
Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des nouveaux élus suite aux élections partielles tenues dans l'arrondissement de Beaconsfield-Baie d'Urfé le 15 juin et le 5 octobre 2003.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Documents reçus aux archives le 15 janvier 2003 et en novembre 2003 (Beaconsfield-Baie d'Urfé).
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2003.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2004.
Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des nouveaux élus qui ont remporté les élections partielles tenues dans l'arrondissement de Beaconsfield-Baie d'Urfé les 15 juin et 5 octobre 2003.
Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville, le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Dossier reçu aux archives le 14 janvier 2004.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2004.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2005.
Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement Saint-Laurent le 19 décembre 2004.
Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville; le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Dossier reçu aux archives le 4 février 2005.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 6 novembre 2005, ainsi que celles des conseillers élus en novembre 2001 dont le mandat se termine en décembre 2005. Cette situation particulière s'explique par le fait que la nouvelle Ville de Montréal débute le 1er janvier 2006 suite à une défusion municipale.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2006, ainsi que la déclaration de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement de Rosemont--La Petite-Patrie le 20 juin 2006.
Le dossier 1 de 2 contient les déclarations des élus de l'élection de 2005, le dossier 2 de 2 celles des élus de 2001.
Il contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Dossier reçu aux archives le 1er février 2006.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2006.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2007.
Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville; le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Dossier reçu aux archives le 28 mai 2007.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2007.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2008.
Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus qui a remporté les élections partielles tenues dans l'arrondissement d'Outremont le 16 décembre 2007, dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville le 21 septembre 2008 et dans l'arrondissement de Saint-Léonard le 21 septembre 2008.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Dossiers reçus aux archives les 4 février et 13 juin 2008.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2008.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2009.
Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement de Lasalle le 14 décembre 2008.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Dossier reçu aux archives le 16 février 2009.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 1er novembre 2009.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2010.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Dossier reçu aux archives le 17 décembre 2009.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2010.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2011.
Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus qui ont remporté les élections partielles tenues dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles le 6 juin 2010 et dans l'arrondissement de l'île-Bizard--Sainte-Geneviève le 26 septembre 2010.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Enfin, en vertu du Code d'éthique et de conduire des élus adopté le 21 septembre 2009 (résolution CM09 0872), les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.
Dossier reçu aux archives le 24 novembre 2010 et après.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2011.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2012.
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2004.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2005.
Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement Saint-Laurent le 19 décembre 2004.
Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville; le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Enfin, en vertu du règlement 11-031 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 2 novembre 2011, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.
Dossier reçu aux archives le 9 janvier 2012 et après.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2012.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2013.
Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus qui ont remporté les élections partielles dans l'arrondissement de Rosemont--La Petite-Patrie le 29 avril 2012 et dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles le 11 novembre 2012.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Enfin, en vertu du règlement 11-031 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 2 novembre 2011, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.
Dossier reçu aux archives le 13 décembre 2012 et après.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 3 novembre 2013.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2014.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Enfin, en vertu du règlement 11-031 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 2 novembre 2011, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.
Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2014.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2015.
Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élue qui a remporté l'élection partielle dans l'arrondissement d'Outremont le 22 mars 2015.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Enfin, en vertu du règlement 14-004 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 24 février 2014, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.
Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2015.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2016.
Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élue qui a remporté l'élection partielle dans l'arrondissement de Saint-Léonard le 15 novembre 2015.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Enfin, en vertu du règlement 14-004 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 24 février 2014, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.
Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2016.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2017.
Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élue qui a remporté l'élection partielle dans l'arrondissement de Montréal-Nord le 24 avril 2016.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Enfin, en vertu du règlement 14-004 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 24 février 2014, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.
Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 5 novembre 2017.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2018.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Enfin, en vertu du règlement 14-004 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 24 février 2014, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.
Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2018.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2019.
Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus qui ont remporté les élections partielles du 16 décembre 2018 dans Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles et dans l'arrondissement de Villeray--Saint-Michel--Parc-Extension.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.
Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2019.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2020.
Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle dans l'arrondissement Le Plateau-Mont-Royal le 6 octobre 2019.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.
Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2020.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2021.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.
Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 7 novembre 2021.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2022.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.
Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la fin de l'année 2022.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2023.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.
Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.
publié
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la fin de l'année 2023.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2024.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
Enfin, en vertu du règlement 22-016 - Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 21 mars 2022, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.
Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.
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Dossiers portant sur les séances tenues par le Conseil de Ville. Il comprend les procès-verbaux des séances et les pièces qui y sont déposées. Il comprend également les enregistrements sonores des séances.
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Les originaux ont été numérisés et sont également disponibles sur le serveur des archives.
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Documents disponibles en version numérique.
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Documents disponibles en version numérique.
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Documents disponibles en version numérique.
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Documents disponibles en version numérique.
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050-02-05-04 (Janvier 2006 - 19 juin 2006)
001-06-08-03 (28 août 2006 - Décembre 2006)
Serveur.
Documents disponibles en version numérique.
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Documents disponibles en version numérique.
publié
Documents disponibles en version numérique.
publié
Documents disponibles en version numérique.
publié
001-03-05-03 (Janvier 2010 - 17 mai 2010)
001-04-05-05 (14 juin 2010 - Décembre 2010)
Documents disponibles en version numérique.
publié
001-04-05-05 (Janvier 2011 - 21 octobre 2011)
001-04-07-05 (21 novembre 2011 - Décembre 2011)
Documents disponibles en version numérique.
publié
Documents disponibles en version numérique.
publié
Pour la séance du 26 février de l'assemblée du 25 février 2013, il existe un verbatim du comité plénier portant sur les dossiers relatifs à l'escouade EPIM, disponible sur disque optique et dans un document textuel [R46-02-2B-12].
Documents disponibles en version numérique.
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Documents disponibles en version numérique.
publié
005-06-05-01 (janvier à octobre 2015)
005-06-05-02 (novembre et décembre 2015)
Documents disponibles en version numérique.
publié
Documents disponibles en version numérique.
publié
005-06-05-02 (janvier à mai 2017)
005-06-07-03 (mai à décembre 2017)
Documents disponibles en version numérique.
publié
Documents disponibles en version numérique.
publié
005-06-07-03 : (janvier à mars 2019)
R23-04-04-02 : (avril et décembre 2019)
Documents disponibles en version numérique.
publié
R23-04-04-02 : janvier à août 2020
R23-03-02-05 : septembre à décembre 2020
Documents disponibles en version numérique.
publié
Documents disponibles en version numérique.
publié
publié
publié
publié
La sous-série contient les pièces déposées lors des séances du Conseil de Ville, en support aux décisions.
épi 042 (2001-2003)
épi 021 (2004)
épi 040 (2005)
épi 027 (2006-2007)
épi 019 (2008-2009)
épi 024 (2010-2011)
Épi 018 (2012-2015)
Épi 041 (2016-2018)
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe. La liste annuelle est en format numérique.
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe. La liste annuelle est en format numérique.
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.
R35-02-03-01
Séance du 24 novembre : pièce déposée #1.003 - un spicilège intitulé : « Some thoughts from the children », envoyé au maire Tremblay par les écoliers de Beechwood School en faveur de la préservation des espaces verts.
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe. La liste annuelle est en format numérique.
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.
R55-05-1A-09
Séance du 21 février : pièces déposées #1.005 - 1 épinglette
Séance du 26 septembre : pièce déposée #1.02 - 1 livre
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.
R55-05-1A-10
Séance du 30 octobre : pièces déposées #1.05 - 1 disque optique et #1.06 - 3 chandails
Séance du 28 novembre : pièces déposées #42.05 - 2 cassettes audio 1/4 et 2 disques optiques
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.
R55-05-1B-12
Séance du 28 mai : pièce déposée #1.02 - 1 livre
Séance du 26 novembre : pièce déposée #1.04 - 1 dépliant
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe. La liste annuelle est en format numérique.
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.
R55-05-1B-12
Séance du 26 janvier : pièces déposées #1.01 - 11 photographies et 2 disques optiques
Séance du 30 mars : pièce déposée #1.01 - affiche
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.
R55-05-1B-14
Séance du 26 janvier : pièce déposée #1.01 - 1 affiche
R37-04-05-03
Séance du 20 mai : pièce déposée #1.02 - 1 plan avec photographie aérienne
publié
Pétitions déposées par les organismes et les citoyens durant la période de questions du conseil.
Les dossiers papier sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.
R37-06-07-10
Séance du 22 août : pièce déposée # 1.03 - 1 affiche
R50-01-16-00
Séance du 21 novembre : pièces déposées #7.05 et #7.06 - prix d'excellence en architecture (non numérisés)
R55-05-1B-14
Séance du 14 avril : pièce déposée #2.01 - coupure de presse
Séance du 22 août : pièce déposée #1.01 -
Séance du 21 novembre : pièces déposées #7.04 - 1 livre
Séance du 22 novembre : pièce déposée #1.03 - coupures de presse
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.
R55-05-1B-14
Séance du 18 juin : pièce déposée #7.12 - plaque (Prix d'aménagement 2012)
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.
R55-05-1A-11
Séance du 25 juin : toutes les pièces déposées (1.01, 1.02 et 7.01) - documents textuels
Séance du 4 juillet : toutes les pièces déposées (0.1, 0.2, 1.01, 1.02, 1.03, 2.01, 5.01, 7.01, 7.02, 8.01, 15.01 et 30.02) - documents textuels
Séance du 23 septembre : pièce déposée #7.08 - document textuel
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.
R55-05-1A-11
Séance du 27 mai : pièce déposée #65.11 - 1 publication
Séance du 24 novembre : pièce déposée #1.02 - 1 banderole
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe. La liste annuelle est en format numérique.
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe (incluant la pétition du 26 septembre 2016 sur les chien), sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.
R55-05-1A-12
Séance du 21 mars : pièce déposée #0.02 - 1 disque optique
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.
R55-05-1A-12
Séance du 24 avril : pièces déposées #1.02 - une casquette et #1.03 - 1 livre
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.
R55-05-1A-13
Séance du 19 novembre : pièce déposée # 1.04 - 1 dessin sur carton.
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.
R50-01-16-00
Séance du 19 août : pièce déposée #01.02 - 1 carte
Séance du 16 décembre : pièce déposée #01.01 - 1 affiche
R55-05-1A-13
Séance du 17 décembre : pièces déposées #46.04-2 et #46.04-3 : 2 livres
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.
R55-05-1A-13
Séance du 27 janvier : pièce déposée #1.01 - 1 disque optique
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe. La liste annuelle est en format numérique.
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe. La liste annuelle est en format numérique.
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
publié
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.
publié
La sous-série contient les enregistrements audiovisuels des séances du conseil municipal. De 2001 à 2006 inclusivement, les enregistrements sont sur cassettes audio 1/4. À compter de 2006, les enregistrements sont sur disques optiques. À compter de 2009, les fichiers sont aussi disponibles en format numérique sur le serveur des archives.
2001
R55-05-1A-06 : Cassettes audio 1/4 des séances de novembre et décembre.
2002
R55-05-1A-06 : Cassettes audio 1/4 des séances de janvier à mai.
R55-05-1A-07 : Cassettes audio 1/4 des séances de juin à décembre.
2003
Il n'y a pas d'enregistrements sonores pour l'année.
2004
R55-05-1A-08 : Cassettes audio 1/4 des séances de mars à décembre.
Il n'y a pas d'enregistrements sonores pour les séances de janvier et février.
2005
R55-05-1A-09 : Cassettes audio 1/4 et disques optiques des séances de janvier au 5 décembre.
R55-05-1A-10 : Cassettes audio 1/4 et disques optiques des séances du 7 au 19 décembre.
2006
R55-05-1A-10 : Cassettes audio 1/4 et enregistrements audiovisuels sur disques optiques des séances de l'année entière.
2007
R55-05-1B-12 : Enregistrements audiovisuels sur disques optiques des séances de l'année entière.
2008
R55-05-1B-12 : Enregistrements audiovisuels sur disques optiques des séances de l'année entière.
2009
R55-05-1B-12 : Enregistrements audiovisuels sur disques optiques des séances de l'année entière.
2010
R55-05-1B-14 : Enregistrements audiovisuels sur disques optiques des séances de l'année entière.
2011
R55-05-1B-14 : Enregistrements audiovisuels sur disques optiques des séances de l'année entière.
2012
R55-05-1B-14 : Enregistrements audiovisuels sur disques optiques des séances de janvier à juin.
R55-05-1A-11 : Enregistrements audiovisuels sur disques optiques des séances d'août à décembre.
2013
R55-05-1A-11 : Enregistrements audiovisuels sur disques optiques des séances de l'année entière.
2014
R55-05-1A-11 : Enregistrements audiovisuels sur disques optiques des séances de l'année entière.
2015
R55-05-1A-12 : Enregistrements audiovisuels sur disques optiques des séances de l'année entière.
2016
R55-05-1A-12 : Enregistrements audiovisuels sur disques optiques des séances de janvier à février, d'avril et de juin à décembre.
Il n'y a pas d'enregistrement audiovisuel pour la séance de mars et les séances de mai.
2017
R55-05-1A-12 : Enregistrements audiovisuels sur disques optiques des séances de l'année entière.
2018
R55-05-1A-13 : Enregistrements audiovisuels sur disques optiques des séances de l'année entière.
2019
R55-05-1A-13 : Enregistrements audiovisuels sur disques optiques des séances de janvier à avril.
publié
La série porte sur les décisions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal.
Elle contient des dossiers décisionnels (aussi appelés de résolution) qui se composent de résolutions, des sommaires décisionnels, d'ententes, de conventions, de soumissions, etc.
publié
La sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal à compter de 2001.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2001.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2002.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2003.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2004.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
Les plans du dossier décisionnel CM04-0072 sont conservés dans les chambres fortes des archives [R37-03-07-10].
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2005.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2006.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
Les plans associés au dossier décisionnel CM06-0633-S sont conservés dans les chambres fortes des archives [R37-06-07-11].
Les plans associés au dossier décisionnel CM06-0839-S sont conservés dans les chambres fortes des archives [R37-04-05-03].
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2007.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2008.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
Les plans associés aux dossiers décisionnels CM08-0298 et CM08-1102 sont conservés dans les chambres fortes des archives [R37-04-05-03].
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2009.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2010.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2011.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2012.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2013.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2014.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2015.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2016.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2017.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2018.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2019.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2020.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2021.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2022.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2023.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-sous-série contient les dossiers décisionnels (aussi appelés dossiers de résolutions) pour chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal en 2024.
Les dossiers papier ont été numérisés et sont entreposés à l'externe.
publié
La sous-série comprend des extraits de résolutions, tels que conservés à part de 2001 à 2003. Elle contient certains originaux et des copies certifiées et signées.
publié
Ce dossier contient des extraits de résolutions. La plus grande partie est constituée de copies certifiées. Les résolutions suivantes sont signées par la greffière (originaux) : CM01-00021 à CM01-00027, CM01-00047, CM01-00098, CM01-00111, CM01-00120 à CM01-00133 inclusivement.
publié
Ce dossier porte sur les décisions du conseil de la ville. Il contient des extraits de résolutions signés par la greffière.
publié
Ce dossier porte sur les décisions du conseil de la ville. Il contient des extraits de résolutions signés par la greffière.
publié
Dossiers portant sur les ententes d'échanges et les déclarations d'amitié adoptées par le Conseil de la ville.
publié
Dossiers portant sur la déclaration de la Ville de Montréal faisant du 1er septembre 2004 la Journée de reconnaissance de la communauté Sikh de Montréal et du Guru Granth Sahib. Dossier contenant une entente et une copie de la résolution du conseil de la Ville.
Dossiers versés aux archives par la Direction du greffe le 28 juin 2004.
publié
Dossiers portant sur la déclaration de la Ville de Montréal s'engageant, dans le respect des normes et des règles en matière d'octroi de contrats publics et municipaux, à s'approvisionner davantage en biens et en services provenant de l'économie sociale et des entreprises collectives.
Dossier contenant deux copies de la déclaration d'engagement.
Dossiers versés aux archives par la Direction du greffe le 28 juin 2004.
publié
Dossier portant sur l'engagement financier du gouvernement du Québec envers les municipalités en ce qui a trait à des revenus prévisibles et stables.
Dossier contenant le texte de l'entente, signé, ainsi qu'une lettre du sous-ministre aux Affaires municipales et des régions au directeur général de la Ville de Montréal.
Les documents sont en français.
Dossier reçu aux archives le 2 mai 2006.
publié
Protocole d'entente de soutien financier et technique aux villes de plus de 100 000 habitants pour la réalisation de la démarche Municipalités amie des aînés et l'élaboration d'un plan d'action en faveur des aînés, entre le Ministère de la famille et des aînés et la Ville de Montréal. Le document est signé par Marguerite Blais, ministre responsable des aînés et le maire de Montréal, Gérald Tremblay.
publié
Série portant sur le suivi assuré par l'équipe du soutien au conseil de la Ville en vue de la préparation de documents servant aux représentants de la Ville siégeant au conseil d'agglomération.
Série contenant les documents produits à la suite des séances du conseil, initiés lors de ces séances, et devant servir au cours de séances du conseil d'agglomération.
publié
Dossier portant sur les orientations prises par le conseil de la ville de Montréal sur des questions contenues à l'ordre du jour du conseil d'agglomération. La Ville est tenue de produire un bilan de ses orientations en vertu de l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.
publié
publié
Dossier comprenant les textes des discours suivants du maire Denis Coderre :
12 février 2016 : Dîner officiel en l’honneur du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon.
13 septembre 2016 : Allocution du maire : 10e anniversaire de la tragédie au Collège Dawson.
26 septembre 2016 : Montréal aura sa nouvelle «Place de Vimy».
26 octobre 2016 : Infrastructures: le plan pour éliminer le déficit d'entretien.
17 décembre 2016 : Ordre de Montréal: «Ce sont nos ambassadeurs pour une métropole du 21e siècle».
20 février 2017 : Montréal, «ville sanctuaire».
9 juin 2017 : «Montréal en pole position»: un bilan du maire Denis Coderre.
12 septembre 2017 : Allocution du maire de Montréal - Lancement du livre Wrestling with Colonialism on Steroids de Zebedee Nungak.
13 septembre 2017, 08 h 00 : Allocution du maire de Montréal - Cérémonie de réconciliation.
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La pochette contient 5 communiqués :
Communiqué 1 : Un budget responsable à la mesure d'une ville en développement et un avenir à assurer
Communiqué 2 : Un budget axé sur les services aux citoyens et le développement de la nouvelle ville
Communiqué 3 : Près de 60% des contribuables du secteur résidentiel recevront un compte de taxes portant une baisse ou une hausse inférieure à 2,5%
Communiqué 4 :Baisse ou hausse inférieure à 2,5% du fardeau fiscal pour près de 52% des contribuables du secteur non résidentiel
Communiqué 5 : Des projets d'investissement de 1,675 milliard de dollars pour améliorer la qualité de vie des montréalais.