Fonds P169 - Fonds Corporations de développement économique communautaire de Montréal. - 1987-2015

Titre propre

Fonds Corporations de développement économique communautaire de Montréal. - 1987-2015

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P169

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1987-2015 (Production)

Description matérielle

8,10 m de documents textuels. - 1 cm de documents cartographiques

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1984-)

Histoire administrative

Les Corporations de développement économique communautaire (CDÉC) de Montréal sont mises sur pied en trois temps : d'abord sont institués le Programme économique de Pointe-Saint-Charles (1984), qui deviendra le Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RESO) en 1989, le Programme Action Revitalisation Hochelaga-Maisonneuve (1985), qui deviendra la Corporation de développement de l'Est (CDEST), et la CDÉC Centre-Sud - Plateau Mont-Royal (1986). Ces trois premières corporations résultent de l'initiative d'organisations communautaires et d'acteurs sociaux locaux souhaitant oeuvrer à la revitalisation économique et sociale de ces quartiers durement touchés par la crise économique de 1982-1983 et les pertes d'emplois occasionnées par celle-ci. Les trois CDÉC sont financées par l'Office de planification et de développement du Québec (OPDQ). Dans un deuxième temps, la CDÉC Centre-Nord (1988) et la CDÉC Rosemont - Petite-Patrie (1989) sont fondées et obtiennent également du financement de la part de l'OPDQ. Enfin, après l'instauration par la ville de Montréal d'une politique d'appui aux CDÉC (dans son plan d'action « Partenaires dans le développement économique des quartiers », 1990), une troisième génération de CDÉC est constituée, incluant la CDÉC Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce (1991), la CDÉC Ahuntsic-Cartierville (1992), la CDÉC Lasalle-Lachine (1992), la Société de développement économique Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles - Montréal-Est (SODEC) (1996) et la CDÉC Saint-Léonard (1998). Des CDÉC sont également mises sur pied dans d'autres villes québécoises (Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières). Les CDÉC bénéficient du soutien financier des paliers municipal, provincial et fédéral. En 1997, le gouvernement du Québec instaure sa « Politique de soutien au développement local et régional » qui met en place un nouveau type d'institution, soit les Centres locaux de développement (CLD). Puisque les fonctions des CLD s'apparentent à celles des CDÉC pour ce qui est du développement économique, le ministère de la Métropole convient avec les CDÉC montréalaises d'un accord confiant à neuf des dix corporations le mandat propre aux CLD, tout en leur permettant de conserver leurs fonctions relatives à l'employabilité. Une nouvelle CDÉC est fondée en 2005, soit la CDÉC Montréal-Nord. En 2014, le gouvernement du Québec coupe 10% de son financement aux CLD et CDÉC de la province, puis signe avec l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités et les maires de Québec et de Montréal un Pacte fiscal transitoire baissant drastiquement le budget alloué au développement économique local. Les CLD sont officiellement abolis par le projet de loi 28 en 2015 et Développement économique Canada retire son soutien financier aux CDÉC en 2016. Les services offerts par les CLD sont rapatriés par les municipalités : la ville de Montréal crée en 2015 une nouvelle structure organisationnelle dédiée au développement local, soit PME-Montréal, qui obtient les mandats des 18 anciens CLD du territoire. Les CDÉC perdent alors leurs mandats de CLD et se voient dépourvues de leurs sources de financement. Dans ce contexte, la CDÉC Centre-Sud Plateau Mont-Royal, la CDEST, la CDÉC Centre-Nord, la CDÉC Rosemont - Petite-Patrie, la CDÉC Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, la CDÉC Ahuntsic-Cartierville, la SODEC et la CDÉC Saint-Léonard ferment subséquemment leurs portes. Le RESO, et les CDÉC de Montréal-Nord et de Lasalle-Lachine continuent toutefois leurs activités, se concentrant sur les fonctions qui ne sont pas prises en charge par PME-MTL.

La mission des CDÉC était de promouvoir le développement économique local en poursuivant les objectifs suivants : « Favoriser la prise en charge du développement économique local par les populations locales; Stimuler la création d’emplois de qualité et stables; Développer l’employabilité des sans-emploi ainsi que les compétences des travailleurs et dirigeants des entreprises locales. » (Denis Leclerc et Denis Sirois, « Les CDEC du Québec », 2013). Il est possible de regrouper les diverses activités des CDÉC en deux larges services, soit le service d'employabilité et le service de développement économique (soutien à l'entrepreneuriat local). Cette dernière fonction recoupait le mandat des CLD. Les CDÉC sont menées par une direction générale et un conseil d'administration dont les membres sont élus par plusieurs collèges électoraux (par exemple : milieu des affaires, milieu communautaire, milieu culturel, etc.). Les acteurs de multiples sphères sociales peuvent devenir membres d'une CDÉC et participer aux assemblées générales annuelles, aux consultations ainsi qu'aux comités internes. Les CDÉC de Montréal se sont regroupées au sein de l'Inter-CDÉC au début des années 1990 et faisaient aussi partie du Regroupement des CDÉC du Québec, de CLD Montréal et de l'Association des CLD du Québec.

Sources :

Contenu du fonds P169 incluant :


  • Nicole Mousseau, Carole Lanoville, Danièle Lamoureux et Pierre Marcotte. « Recensement des réseaux de développement local et économique communautaire ». Carrefour québécois de développement local, 2000.

Ainsi que les publications suivantes :

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités de gestion et d'exploitation des Corporations de développement économique communautaire (CDÉC) de Montréal, de 1987 à 2015. Il renseigne sur l'histoire montréalaise du développement économique local mû par les organisations communautaires et reflète les transformations vécues par les CDÉC au fil des décennies, notamment dues à la prise en charge du mandat des Centres locaux de développement (CLD), jusqu'à l'arrêt ou la réorientation de leurs activités en 2015.

Le fonds comprend des ordres du jour, des procès-verbaux, des textes de proposition et des résolutions, des rapports, des mémoires, des études, des règlements, des plans d'action, des avis juridiques, des statistiques, des cartes, de la correspondance, des requêtes, des demandes de financement, des budgets, des livres de comptes, des ententes, des politiques, des notes d'organisation, des documents d'information, des formulaires, des coupures de presse, des communiqués, des invitations, des publications, des programmes de colloque, des devis techniques et des pamphlets publicitaires.

Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés