Fonds P023 - Fonds Cité de Saint-Henri. - 1875 à 1908

Titre propre

Fonds Cité de Saint-Henri. - 1875 à 1908

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P023

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1875 à 1908 (Production)

Description matérielle

8,38 m de documents textuels et cartographiques.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1874-1905)

Histoire administrative

La cité de Saint-Henri est créée le 21 décembre 1874 sous le nom de ville de Saint-Henri, par une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Cette proclamation est sanctionnée le 23 janvier 1875 par l'Acte pour donner effet immédiat à la proclamation érigeant la ville de Saint-Henri (Statuts de la province de Québec, 1875, 38 Victoria, chap. 72). Auparavant, ce territoire était connu sous le nom de Saint-Henri-des-Tanneries. Elle tient sa première séance du Conseil le 20 mars 1875. Le 8 janvier 1894, la ville de Saint-Henri obtient le statut de cité (Statut de la province de Québec, 1894, 57 Victoria, chap. 60). En 1905, la cité de Montréal adopte le règlement 342 annexant la cité de Saint-Henri. Ce règlement est adopté le 9 août 1905 par le Conseil de la cité de Saint-Henri et approuvé par les électeurs le 16 octobre de la même année. Le Conseil de la cité de Saint-Henri tient sa dernière assemblée le 27 décembre 1905.
La cité de Saint-Henri est limitée par la ville de Westmount, la ville de Sainte-Cunégonde, la Cité de Montréal, la ville de Côte Saint-Paul et la paroisse de Notre-Dame-de-Grâce. Le mandat de la cité est de gérer son territoire.

Historique de la conservation

Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la cité de Saint-Henri au territoire de Montréal, en 1905.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur la gestion de la cité de Saint-Henri. Le fonds comprend les séries suivantes: Documents constitutifs; Conseil municipal, regroupant les procès-verbaux du Conseil, les règlements et avis publics; Documents légaux et juridiques; Documents comptables et financiers; Correspondance et autres documents; Plans.

Titre basé sur le contenu du fonds.

Les documents sont en français.

Traitement et rédaction: Caroline Barcelo, Isabelle Hébert, Maryse Legault.

Collaboration: Hélène Charbonneau, Mario Robert : Analystes en gestion de documents et des archives.

Supervision et coordination: Denys Chouinard: Chef de la Section des archives.

Saisie dans Archilog : Daniel Raymond.

Le présent répertoire est issu du projet, amorcé en 1990, de traitement de l'ensemble des fonds des municipalités annexées par Montréal. Ces fonds sont d'une importance incontestable tant par leur quantité, leur diversité que par leur qualité de témoignage historique. Le traitement des archives de la Cité de Saint-Henri a été effectué par Caroline Barcelo, Isabelle Hébert et Maryse Legault qui se sont jointes à notre équipe. Diane Charland: Chef de division - Division de la gestion de documents et des archives.

Introduction: Depuis l'automne 1990, la Division de la gestion de documents et des archives a entrepris la mise en valeur des documents provenant des municipalités annexées à Montréal. En conséquence, les fonds sont créés en considérant que chaque municipalité a constitué une personne morale distincte avant son intégration à Montréal. Il en va ainsi de la cité de Saint-Henri.

Note Méthodologique: Avant leur traitement, les documents du Fonds de la cité de Saint-Henri se présentaient en trois groupes: des procès-verbaux du Conseil et des règlements; des documents comptables et financiers; de la correspondance et des documents légaux. À cet ensemble s'ajoutaient des documents de l'ingénieur civil Joseph-Émile Vanier et d'autres provenant de la Municipalité scolaire de Saint-Henri. Dans ces deux cas, les documents ont été retirés du fonds de la cité de Saint-Henri pour former des fonds distincts. À la suite de l'analyse préliminaire, un cadre de classification a été élaboré sur la base de séries reflétant soit le type de document (documents constitutifs, légaux et juridiques, comptables et financiers, correspondance et plans) soit l'organisation de la municipalité (Conseil municipal). Des sous-séries ont également été développées permettant la ventilation de groupes particuliers de documents. Le classement privilégié est chronologique pour chacune des séries. Échappent à cette règle les documents numérotés faisant partie des séries correspondance générale ou documents légaux et juridiques. Dans ces cas, on a maintenu l'ordre numérique séquentiel existant. Toute cette documentation est accompagnée d'index et de listes numériques permettant le repérage. L'instrument de recherche présente différents niveaux de description. Cette hiérarchie se base sur le principe d'une description allant du général au particulier, soit du fonds à la pièce. Le lecteur retrouvera donc une description du fonds, des séries, des dossiers et de pièces. La description est présentée en suivant les règles préliminaires pour la description des documents d'archives développées par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone des dates de création, la zone de collation (dimension), la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone des notes (source du titre, état de conservation, autre format). L'utilisation de crochets et de points d'interrogation à la zone des dates de création signifie que les dates sont probables. La dimension des documents est indiquée en centimètres, sauf pour la description du fonds qui est en mètres. Dans plusieurs cas, le nombre de pièces est également inscrit pour mieux orienter le chercheur.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Le fonds est disponible sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés