Fonds P030 - Fonds Cité de Saint-Michel. - 1827-1968, surtout 1912-1968

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Titre propre

Fonds Cité de Saint-Michel. - 1827-1968, surtout 1912-1968

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P030

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1912-01-01 - ? (Production)
  • 1827-1968, surtout 1912-1968 (Production)

Description matérielle

34,775 m de documents textuels. - 2574 photographies. - Env. 200 plans. - 18 artefacts. - 1 dessin d'architecture. - 34,775 m de documents textuels. - 2574 photographies. - Env. 200 plans. - 18 artefacts. - 1 dessin d'architecture.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1912-1968)

Histoire administrative

La Cité de Saint-Michel est créée le 6 novembre 1912 sous le nom de village Saint-Michel-de-Laval en vertu d'une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Elle tient sa première assemblée le 16 décembre 1912. Une charte lui est octroyée le 19 février 1914 (Statuts de la province de Québec, 1914, 4 George V, chap. 97). La municipalité obtient le statut de ville et prend le nom de Ville Saint-Michel le 5 mars 1915 (Statuts de la province de Québec, 1915, 5 George V, chap. 109). En 1953, son statut est modifié et elle devient la Cité de Saint-Michel en vertu de la Loi modifiant la charte de la Ville de Saint-Michel (Statuts de la province de Québec, 1953, 1-2 Élisabeth II, chap. 84). De 1936 à 1958, la Ville de Saint-Michel est mise sous la tutelle de la Commission métropolitaine de Montréal. En février 1968, la Cité est mise sous la tutelle de la Commission municipale de Québec. De 1967 à 1971, une enquête a lieu concernant l'administration de la Ville sur une affaire de pots-de-vin et de corruption. Le 27 septembre 1968, la Ville de Montréal adopte le réglement 3720 annexant la Cité de Saint-Michel à la suite d'une pétition de quelques 4000 signatures de citoyens de Saint-Michel. Les citoyens de la cité se prononcent en faveur de l'annexion lors d'un scrutin tenu le 20 octobre 1968. Le Conseil de la Cité de Saint-Michel tient sa dernière assemblée le 21 octobre 1968 et entérine le règlement 3720 de la Ville de Montréal. L'annexion entre en vigueur le 24 octobre 1968 en vertu de la Loi concernant l'annexion de la Cité de Saint-Michel à la Ville de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1968, 17 Élisabeth II, chap. 94).

La cité de Saint-Michel est limitée par la ville de Saint-Léonard, la ville de Montréal-Nord ainsi que les quartiers Ahuntsic, Rosemont, Montcalm et Villeray de la ville de Montréal. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Historique de la conservation

Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la Cité de Saint-Michel en 1968.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur la gestion et le territoire de la Cité de Saint-Michel, avant sa création en 1912 jusqu'après son annexion à la Ville de Montréal en 1968. Le fonds comprend les séries suivantes : S1 - Documents constitutifs; S2 - Conseil municipal (avec notamment les procès-verbaux des séances, les règlements, les avis publics, le livre d'or et de la correspondance); S3 - Commission métropolitaine de Montréal (mise en tutelle de 1936 à 1958); S4 - Greffe (ventes de propriétés municipales, élections, dossiers de correspondance, rapports, enregistrements des naissances, statistiques, transport en commun); S5 - Annexion à la Ville de Montréal (correspondance, procès-verbaux, rapports d'enquêtes, documents juridiques, études, plans, etc.); S6 - Ressources humaines (conventions collectives, salaires, correspondance et autres); S7 - Contentieux (contrats de vente, documents juridiques, correspondance et autres); S8 - Ressources financières (budgets, états financiers, livres comptables); S9 - Évaluation et perception (rôles); S10 - Travaux publics (cahiers des charges, études, rapports, plans, soumissions et autres); S11 - Permis et inspection (correspondance, plans, listes de permis, registres, rapports et autres); S12 - Urbanisme (réaménagements); S13 - Sécurité publique (avec notamment des rapports d'incendie ou d'enquêtes); S14 - Assistance publique (services sociaux); S15 - Mosaïques et photographies grand format; S16 - Objet tridimensionnels (artefacts); SY - Photographies.
Les documents sont en français, en anglais et en italien. Liste des maires de la cité de Saint-Michel: Zéphirin Pesant, 1913-1926; Jos Robin, 1926-1927 et 1934-1944; J.-A. Saint-Denis, 1927-1930; Pierre Guinois, 1930-1934; Paul Racette, 1944-1949; Charles Lafontaine, 1949-1953; Raymond Morin, 1953-1955; André Gillet, 1955-1961; Maurice Bergeron, 1961-1968.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Les procès-verbaux du Conseil municipal, les réglements municipaux, les plans, les permis de construction, les comptes de taxes et les documents de la Commission municipale sont disponibles sur microfilm.

Restrictions d'accès

Les dossiers du personnel, les fiches de maladies contagieuses et les fiches d'identification du personnel sont soumis à la Loi sur l'accès.

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Traitement définitif effectué entre octobre 2012 et février 2013. Responsables : Nathalie Chagnon, technicienne en gestion de documents et archives. Nicolas Bednarz, analyste en gestion de documents et archives.

Éléments associés

D'autres documents relatifs à la Cité de Saint-Michel se trouvent dans le Fonds du Service des finances (VM2), dans le Fonds du Comité exécutif (VM74) et dans le Fonds du Service des affaires institutionnelles (VM94).

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés