Fonds VM018 - Fonds Commission administrative . - 1918-1921

Titre propre

Fonds Commission administrative . - 1918-1921

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM018

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1918-1921 (Production)

Description matérielle

290 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1918-1921)

Histoire administrative

La Commission administrative de la Cité de Montréal est créée le 9 février 1918 par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1918, 8 George V, chap. 84, art. 21), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La Commission est issue de l'abolition du Bureau des commissaires. Elle tient sa première séance le 10 avril 1918. La Commission administrative tient sa dernière séance le 31 octobre 1921, ayant été abolie par la Loi concernant la charte de la cité de Montréal sanctionnée le 19 mars 1921 et qui crée le Comité exécutif.
Le mandat de la Commission administrative est de gérer l'ensemble de l'administration municipale, ce qui a pour conséquence de limiter les pouvoirs du maire et du Conseil municipal. La Commission a pour tâche première de redresser les finances de la municipalité. Elle est composée de 5 membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur les activités de la Commission administrative de la Cité de Montréal. Il renseigne sur l'administration de la Ville de Montréal entre 1918 et 1921 (première séance 10 avril 1918, dernière séance 31 octobre 1921). Le fonds contient des procès-verbaux, des dossiers de résolutions, un plumitif des dossiers et deux index.

État de conservation

Des dossiers de résolutions entre 1918 et 1921 sont endommagés par le feu.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • anglais
  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Les procès-verbaux, les index et le plumitif sont également disponibles sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire; Index des procès-verbaux; Index des dossiers de résolutions entre 1918 et 1921; Plumitif des dossiers de résolutions de 1919 et 1920.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés