Titre propre
Fonds Commission de la charte. - 1918-1921
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
CA M001 VM090
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1918-1921 (Production)
-
1918-1921 (Production)
- Producteur
- Montréal (Québec). Commission de la charte.
Description matérielle
46,9 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Commission de la charte est créée en 1920 en vertu de la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 10 George V, chap.86) sanctionnée le 14 février 1920. Le Conseil de ville nomme deux représentants à la Commission lors de l'assemblée du 26 février 1920. La Commission tient sa première séance le 17 mars 1920. Elle tient sa dernière séance le 18 mars 1921.
Le mandat de la Commission de la charte est de «préparer une charte contenant toutes les dispositions nécessaires pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement de la cité par les contribuables; et elle devra en saisir la Législature à sa prochaine session». La Commission est composée de 16 membres nommés par le Conseil de ville de Montréal, la Commission administrative de la Cité de Montréal, la Ligue des propriétaires, la Ligue des locataires, le Conseil central des métiers et du travail, l'Alliance nationale des ouvriers catholiques, le Montreal Board of Trade et la Chambre de commerce. Chacun de ces organismes nomme 2 membres de la Commission.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités de la Commission de la charte et de ses sous-commissions. Il renseigne aussi sur la création de la Commission métropolitaine. Le fonds contient des procès-verbaux, des mémoires, des rapports, des lois et règlements, de la correspondance et un projet de charte. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.