Fonds VM090 - Fonds Commission de la charte. - 1918-1921

Titre propre

Fonds Commission de la charte. - 1918-1921

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM090

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1918-1921 (Production)
  • 1918-1921 (Production)
    Producteur
    Montréal (Québec). Commission de la charte.

Description matérielle

46,9 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1920-1921)

Histoire administrative

La Commission de la charte est créée en 1920 en vertu de la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 10 George V, chap.86) sanctionnée le 14 février 1920. Le Conseil de ville nomme deux représentants à la Commission lors de l'assemblée du 26 février 1920. La Commission tient sa première séance le 17 mars 1920. Elle tient sa dernière séance le 18 mars 1921.
Le mandat de la Commission de la charte est de «préparer une charte contenant toutes les dispositions nécessaires pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement de la cité par les contribuables; et elle devra en saisir la Législature à sa prochaine session». La Commission est composée de 16 membres nommés par le Conseil de ville de Montréal, la Commission administrative de la Cité de Montréal, la Ligue des propriétaires, la Ligue des locataires, le Conseil central des métiers et du travail, l'Alliance nationale des ouvriers catholiques, le Montreal Board of Trade et la Chambre de commerce. Chacun de ces organismes nomme 2 membres de la Commission.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités de la Commission de la charte et de ses sous-commissions. Il renseigne aussi sur la création de la Commission métropolitaine. Le fonds contient des procès-verbaux, des mémoires, des rapports, des lois et règlements, de la correspondance et un projet de charte. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés