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Catalogue des archives de la Ville de Montréal
Fonds Commission de la charte. - 1918-1921
Liste inventaire
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Identifiant
Titre
Niveau de description
Date
Document numérique
1
Commission Métropolitaine . - 1920-1921
Série
1920-1921
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D1
70.10.1: Création de la Commission métropolitaine . - 1920-1921
Dossier
1920-1921
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D3
70.7.3: Décisions et rapports de la sous-comm. . - 1920
Dossier
1920
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D4
70.7.4: Procès-verbaux de la sous-commission . - 1920
Dossier
1920
Ajouter
3
Sous-commission des Boroughs . - 1920
Série
1920
Ajouter
D1
70.11.1: Correspondance et rapports . - 1920-1921
Dossier
1920-1921
Ajouter
D2
70.8.1: Copie des procès-verbaux . - 1920
Dossier
1920
Ajouter
D01
70.5.3: Articles de journaux . - 1918-1921
Dossier
1918-1921
Ajouter
D04
70.6.3: Impression et distribution de la Charte . - 1920-1921
Dossier
1920-1921
Ajouter
2
Sous-commission de l'administration générale de la Ville . - 1920
Série
1920
Ajouter
D2
70.7.2: Décisions et rapports de la sous-comm. . - 1920
Dossier
1920
Ajouter
4
Sous-commission des finances . - 1920
Série
1920
Ajouter
5
Sous-commission de rédaction . - 1920
Série
1920
Ajouter
D1
70.9.1: Correspondance et rapports . - 1920-1921
Dossier
1920-1921
Ajouter
D02
70.6.1: Correspondance . - 1920-1921
Dossier
1920-1921
Ajouter
D03
70.6.2: Lettres de créance - Assist. et votes . - 1920-1921
Dossier
1920-1921
Ajouter
D1
70.7.1: Décisions et rapports de la sous-comm. . - 1920
Dossier
1920
Ajouter
D1
70.8.2: Procès-verbaux . - 1920
Dossier
1920
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6
Amendement de la charte . - 1918-1921
Série
1918-1921
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D06
Secretariat municipale Commission de la charte . - 1920-1921
Dossier
1920-1921
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D05
Projet de charte . - 1920-1921
Dossier
1920-1921
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