Fonds VM102 - Fonds Commission de la culture et du développement communautaire. - 1989 à 1991

Titre propre

Fonds Commission de la culture et du développement communautaire. - 1989 à 1991

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM102

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1989 à 1991 (Production)

Description matérielle

34,5 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1987-1995)

Histoire administrative

La Commission de la culture et du développement communautaire est créée en 1990, en vertu du règlement 8712 adopté le 26 novembre 1990 par le Conseil de ville de Montréal. La Commission est issue de la fusion de la Commission du développement culturel et de la Commission du développement communautaire créées en 1987, en vertu du règlement 7261, dans le cadre de la réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission est abolie en 1995, en vertu du règlement 95-238 adopté le 20 novembre 1995 par le Conseil de ville créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission de la culture et du développement communautaire est «d'étudier les orientations municipales en matière d'art et de culture, de loisirs, de développement social et de sécurité publique» (règlement 8712). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités de la Commission du développement de la culture et du développement communautaire entre 1989 et 1991. Il renseigne sur les questions débattues et sur les projets défendus en assemblées publiques tels que la politique de soutien à l'industrie culturelle, la prévention des incendies et l'affichage érotique. Le fonds contient des dossiers d'étude et de consultation, de prévisions budgétaires, un plan de travail et un dossier de projet de règlement.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

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