Fonds VM079 - Fonds Commission de la fonction publique . - 1944 à 1987

Titre propre

Fonds Commission de la fonction publique . - 1944 à 1987

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM079

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1944 à 1987 (Production)

Description matérielle

11 documents textuels - registres. - 91 cm de documents textuels (registres). - 3 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1944-)

Histoire administrative

La Commission de la fonction publique est créée en 1944, en vertu du règlement 1756 adopté le 15 novembre 1944 par le Conseil de ville de Montréal. Connue d'abord sous le nom de Commission du service civil de Montréal, elle devient la Commission de la fonction publique le 2 mai 1978, lors de l'adoption du règlement 5207 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission évolue au cours des années. Il est d'abord défini comme étant la prise en charge de la gestion du personnel. Lors de la création du Service du personnel en 1961, la Commission ne conserve que la responsabilité de la sélection. À compter de 1987, elle relève du Service des affaires corporatives et, à partir de 1992, du Service des affaires institutionnelles.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la Commission de la fonction publique. Il renseigne sommairement sur son fonctionnement. Le fonds contient des recueils de procès-verbaux. Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

S-O

S-O

Mots-clés - Noms (niveau supérieur seulement)

S-O

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

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