Titre propre
Fonds Commission de la fonction publique . - 1944 à 1987
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1944 à 1987 (Production)
Description matérielle
11 documents textuels - registres. - 91 cm de documents textuels (registres). - 3 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Commission de la fonction publique est créée en 1944, en vertu du règlement 1756 adopté le 15 novembre 1944 par le Conseil de ville de Montréal. Connue d'abord sous le nom de Commission du service civil de Montréal, elle devient la Commission de la fonction publique le 2 mai 1978, lors de l'adoption du règlement 5207 par le Conseil de ville de Montréal.
Le mandat de la Commission évolue au cours des années. Il est d'abord défini comme étant la prise en charge de la gestion du personnel. Lors de la création du Service du personnel en 1961, la Commission ne conserve que la responsabilité de la sélection. À compter de 1987, elle relève du Service des affaires corporatives et, à partir de 1992, du Service des affaires institutionnelles.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la Commission de la fonction publique. Il renseigne sommairement sur son fonctionnement. Le fonds contient des recueils de procès-verbaux. Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.