Fonds VM036 - Fonds Commission de la voirie. - 1817-30 septembre 1918

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Titre propre

Fonds Commission de la voirie. - 1817-30 septembre 1918

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM036

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1817-30 septembre 1918 (Production)

Description matérielle

26,6 m de documents textuels. - 197 documents textuels - registres ; 854 cm. - 1546 cartes. - 157 dessins d'architecture. - 76 dessins d'ingénierie et techniques. - 12 diapositives. - 2 dessins. - 1 photographie.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1840-1910)

Histoire administrative

La Commission de la voirie est créée le 14 septembre 1840, sous le nom de Committee on Roads and Improvements, par une résolution du Conseil de ville. Avant 1840, les questions de voirie sont la responsabilité d'un officier de district appelé grand voyer. Le Committee on Roads and Improvements tient sa première séance le 14 septembre 1840. Il est composé de membres issus du Conseil de ville. En novembre 1846, le Committee on Roads and Improvements prend le nom de Road Committee ou Comité des chemins. L'appellation Commission de la voirie est adoptée le 1er juin 1900. En 1909, l'adoption de la loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de la Commission de la voirie et de l'ensemble des commissions échevinales. La Commission clôture ses activités le 29 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910. Le mandat de la Commission de la voirie est d'assurer le maintien, l'entretien et la réparation des rues, l'enlèvement de la neige, l'entretien des trottoirs ainsi que l'établissement et l'entretien des égouts. La Commission coordonne l'ensemble des activités de la voirie par l'entremise de l'inspecteur de la voirie qui exécute ses décisions et fait respecter les règlements.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds de la Commission de la voirie fournit des informations sur les activités de la Commission de la voirie et sur son organisation. Il renseigne sur les décisions prises par la Commission de la voirie, sur les interventions faites, particulièrement dans les rues, trottoirs et égouts, ainsi que sur les mesures adoptées. Le fonds contient principalement des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports, des dossiers administratifs et des requêtes. Il est constitué des séries suivantes: Procès-verbaux, Correspondance, Rapports, Dossiers administratifs, Requêtes, Coûts des travaux, Travaux dans les rues et les égouts.

État de conservation

Plusieurs documents et reliures sont fragiles. Quelques reliures ont été endommagées par le feu.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • anglais
  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Les procès-verbaux, les index des requêtes et l'index des rapports non adoptés sont également disponibles sur microfilm et en version numérique.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

D'autres documents se trouvent dans le fonds du Conseil de ville (VM1, 1ère, 2ème, 3ème séries et Commissions spéciales), le fonds de la Commission des finances (VM38), le fonds de la Commission des parcs et traverses (VM44), le fonds de la Commission des incendies et de l'éclairage (VM50) et le fonds du Bureau des commissaires (VM17).

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Avant leur traitement, les documents du fonds de la Commission de la voirie se présentaient en sept groupes: des registres de procès-verbaux, des registres de correspondance, des rapports, de la correspondance extérieure numérique, des dossiers administratifs, des requêtes et un groupe de registres divers. Les documents à l'intérieur de ces groupes sont classés suivant un ordre chronologique à l'exception des rapports et des requêtes qui présentent des dossiers regroupés couvrant l'ensemble de la période de la commission. De plus, les documents des dossiers de correspondance extérieure sont numérotés séquentiellement. Un registre de 1927 contenant les règlements municipaux relatifs à la voirie a été retiré du fonds et replacé dans son fonds d'origine, soit le fonds du Service des travaux publics (VM4). L'examen du fonds n'ayant pas fourni d'informations suffisantes permettant de recréer l'ordre original de classement, l'ordre actuel a été maintenu à quelques exceptions près. Ainsi, la correspondance extérieure numérique et les registres de correspondance ont été classés sous la même série, le groupe de registres divers a été partagé en deux séries selon leur sujet principal, soit les coûts des travaux ainsi que les travaux dans les rues et les égouts. Un plan de classification a été élaboré sur la base de séries par type de documents. Sept séries composent le plan de classification: Procès-verbaux, Correspondance, Rapports, Dossiers administratifs, Requêtes, Coûts des travaux, Travaux dans les rues et les égouts. Une description au niveau de la série a été choisie dans le cas des procès-verbaux. En raison du volume de documents, les dossiers administratifs et les requêtes sont décrits au niveau de la série qui comprend une portée couvrant l'ensemble des dossiers et des portées spécifiques pour des blocs d'années. Compte tenu de la variété des sujets traités, la description informe sur les principaux sujets et activités. La correspondance est décrite au niveau de la sous-série, car elle comprend de la correspondance reçue, de la correspondance envoyée par l'inspecteur de la voirie et par le secrétaire de la Commission. Quant aux rapports, ils sont décrits au niveau de la sous-série à l'exception des rapports adoptés qui comprennent des rapports regroupés et des rapports par année. Les rapports regroupés sont des dossiers constitués sur des sujets particuliers et décrits au niveau du dossier. Les rapports par année touchent les activités quotidiennes de la voirie et sont décrits au niveau de la sous-sous-série incluant une portée touchant l'ensemble des dossiers ainsi que des portées spécifiques pour des blocs d'années. Enfin, une description au niveau de la sous-sous-série ou du dossier a été choisie dans le cas des registres concernant les coûts des travaux et les travaux dans les rues et les égouts en raison de leurs sujets distincts et de leur nombre peu élevé. Lors du classement, les doubles ont été élagés. Les grands formats de cartes, de dessins d'architecture, de dessins techniques et de documents textuels ont été retirés des dossiers pour être rangés à plat. Des renvois permettent de les repérer. La description des archives est fondée sur les «Règles pour la description des documents d'archives» (RDDA) produits par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone des dates de création, la zone de la collation, la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zones des notes (source du titre, langues des documents, état de conservation, autres formats, groupes de documents reliés, notes générales). L'utilisation de crochets à la zone des dates de création signifie que la date est probable. La dimension des documents est indiquée en centimètres. Seule la description au niveau du fonds fournit la dimension en mètres. Le corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des constituantes du fonds. La description comprend le titre, les dates de création, la collation (dimension), la portée et le contenu, et enfin les notes. La description est complétée par la cote et l'adresse. Traitement et description: Isabelle Dion, archiviste contractuelle Supervision: Natascia Eusebi, analyste en gestion de documents et des archives Coordination: Hélène Charbonneau, chef de la section des archives Nous tenons à remercier le ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec pour la subvention accordée dans le cadre du programme d'aide 2000-2001. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés