Fonds VM092 - Fonds Commission de l'administration et de la qualité des services. - 1987-1991

Titre propre

Fonds Commission de l'administration et de la qualité des services. - 1987-1991

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM092

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1987-1991 (Production)

Description matérielle

75,5 cm de documents textuels. - 4 cm d'enregistrements sonores. - 20 enregistrements sonores.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1987-1995)

Histoire administrative

La Commission de l'administration et de la qualité des services de la Ville de Montréal est créée en 1987 sous le nom de Commission de l'administration et des finances, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). En 1990, l'appellation Commission de l'administration et de la qualité des services est officialisée en vertu du règlement 8712 adopté le 26 novembre 1990 par le Conseil de ville. La Commission est abolie en 1995, en vertu du règlement 95-238 adopté le 20 novembre 1995 par le Conseil de ville créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission de l'administration et de la qualité des services est «d'étudier les questions d'administration interne et de gestion financière en accordant une importance particulière à la prestation des services à la population» (règlement 7261, art.3). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités de la Commission. Il renseigne sur les questions débattues et sur les projets défendus en assemblées publiques tels que la fiscalité, l'accès à l'égalité, la politique anti-apartheid, la politique d'attribution des contrats de services professionnels, les droits sur les divertissements, les paramunicipales, les armes nucléaires ainsi que le virage technologique et l'informatisation de l'administration. Le fonds contient des rapports, des études et des débats enregistrés. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Lieux associés

Genres associés