Fonds VM138 - Fonds Commission de l'administration et des finances. - 1987-1990

Titre propre

Fonds Commission de l'administration et des finances. - 1987-1990

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM138

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1987-1990 (Production)

Description matérielle

0,015 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1987-1990)

Histoire administrative

La Commission de l'administration et des finances est créée en 1987 en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987 par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission est abolie le 26 novembre 1990 en vertu du règlement 8712 qui crée la Commission de l'administration et de la qualité des services et la Commission des finances et du développement économique.

La mandat de la Commission de l'administration et des finances est de relier toutes les questions d'administration générale et de soutien interne dans une perspective de cohérence de la politique administrative. La Commission se compose au minimum de 7 membres issus du Conseil de ville.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne très partiellement des activités de la Commission. Il renseigne sur les questions débattues et sur les projets défendus lors d'assemblées publiques. Le fonds contient des procès-verbaux. Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Les documents ont été versés à la Division de la gestion de documents et des archives en janvier 1997.

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés