Fonds VM161 - Fonds Commission de l'administration et des services aux citoyens. - 1995-2001

Titre propre

Fonds Commission de l'administration et des services aux citoyens. - 1995-2001

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM161

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1995-2001 (Production)

Description matérielle

34 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1995-)

Histoire administrative

La Commission de l'administration et des services aux citoyens est créée le 20 novembre 1995 en vertu du règlement 95-238 créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal. Elle est issue de la Commission de l'administration et de la qualité des services créée en 1990 en vertu du règlement 8712.

Le mandat de la Commission de l'administration et des services aux citoyens est d'étudier toute question relevant de sa compétence et de déposer au Conseil de ville un rapport contenant ses recommandations. Elle étudie les sujets inscrits à son programme d'activité, qui est approuvé au préalable par le Conseil. De plus, elle procède à l'étude des prévisions budgétaires des services municipaux et des sociétés paramunicipales ainsi qu'à l'étude du rapport du vérificateur de la Ville. En cours d'année, le Conseil peut lui confier des mandats (règlement 95-238). En 2001, la Commission est composée de 9 membres issus du Conseil de ville dont le maire qui est membre d'office.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur les activités de la Commission de l'administration et des services aux citoyens, sur les prévisions budgétaires des services municipaux et des sociétés paramunicipales, sur le rapport du vérificateur de la Ville, sur les programmes d'activité, sur le plan d'action en matière de déneigement, sur la conversion d'immeubles locatifs en copropriétés divisées ainsi que sur le réseau des voies cyclables. Le fonds comprend des procès-verbaux, des dossiers d'assemblées, des rapports et des mémoires. Les documents sont principalement en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Les rapports, mémoires et dossiers d'assemblées ont été versés à la Division de la gestion de documents et des archives en juillet 2000.

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

D'autres documents concernant la Commission de l'administration et des services aux citoyens se retrouvent au centre de documentation et archives imprimées de la Division de la gestion de documents et des archives.

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Lieux associés

Genres associés