Fonds VM086 - Fonds Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics. - 1987-1991

Titre propre

Fonds Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics. - 1987-1991

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM086

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1987-1991 (Production)

Description matérielle

138,7 cm de documents textuels. - 29 enregistrements sonores.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1987-1990)

Histoire administrative

La Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics est créée en 1987, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Le 26 novembre 1990, le Conseil de ville scinde la Commission et crée la Commission de l'aménagement et de l'habitation ainsi que la Commission de l'environnement et des travaux publics.
Le mandat de la Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics est de «faire ressortir clairement la relation étroite qui doit exister entre la planification urbaine et la gestion des infrastructures de transport et de services, de même qu'entre le design urbain et l'aménagement des rues et des parcs» (règlement 7261, art. 3). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités de la Commission. Il renseigne sur les questions débattues et sur les projets défendus en assemblées publiques tels que les femmes en milieu urbain, les locataires, l'Office municipal d'habitation de Montréal, le patrimoine immobilier, le zonage, la propreté, le projet Overdale, la qualité de l'air dans les édifices à bureaux, la distribution de circulaires, la politique d'habitation, les antennes et la Commission de toponymie. Le fonds contient des rapports, des mémoires présentés, des procès-verbaux, des règlements, des études et des débats enregistrés. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

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