Titre propre
Fonds Commission de l'environnement et des travaux publics. - 1991-1994
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1991-1994 (Production)
Description matérielle
0,3 m de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Commission de l'environnement et des travaux publics est créée en 1990 en vertu du règlement 8712 adopté le 26 novembre 1990 par le Conseil de ville. Elle est issue de la Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics, créée en 1986 en vertu du règlement 7261 dans le cadre de la réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission de l'environnement et des travaux publics est abolie le 20 novembre 1995 en vertu du règlement 95-238 créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission de l'environnement et des travaux publics est d'étudier les questions liées à la gestion des infrastructures municipales ainsi que les problèmes d'environnement dans une perspective de développement viable (règlement 8712). La Commission se compose de 5 membres issus du Conseil de ville.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations sur les activités de la Commission de l'environnement et des travaux publics, sur l'opération de l'incinérateur Des Carrières, sur la réduction des émissions et l'utilisation des CFC et halons, sur la campagne de propreté, sur le projet de règlement sur le contrôle des chiens, sur les initiatives environnementales effectuées dans le cadre des achats municipaux, sur le bilan environnemental ainsi que sur les réalisations de la Ville en matière de gestion intégrée des déchets solides et des matières récupérables. Le fonds comprend des documents d'assemblées, des procès-verbaux, des rapports, des études, des résultats d'analyse, des documents de référence et de la correspondance.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Les documents ont été versés à la Division de la gestion de documents et des archives en janvier 1997.
Classement
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Instrument de recherche
Éléments associés
D'autres documents concernant la Commission de l'environnement et des travaux publics se retrouvent au centre de documentation et archives imprimées de la Division de la gestion de documents et des archives.