Fonds VM043 - Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910

Constitution . - 1817 - 30 août 1851 Correspondance . - 12 octobre 1892 - 8 mai 1896 Correspondance . - 15 mai 1896 - 14 janvier 1897 Correspondance . - 10 mars 1896 - 22 mars 1905 Dossier administratif . - 27 septembre 1833 - 19 mars 1841 Dossier administratif . - 30 avril 1841 -23 décembre 1842 Dossier administratif . - 5 janvier 1843 - 12 décembre 1844 Dossier administratif . - 3 janvier 1845 - 22 juillet 1847 Dossier administratif . - 7 février 1848 - 17 décembre 1849 Dossier administratif . - 20 janvier 1850 - 5 juin 1851 Dossier administratif . - 11 juin 1851 - 11 décembre 1852 Dossier administratif . - [1853?], 16 juin 1853 - 26 novembre 1857 Dossier administratif . - 29 janvier 1858 - 29 décembre 1860 Dossier administratif . - 14 janvier 1861 - 1 décembre 1863 Dossier administratif . - Janvier 1864 - 11 mai 1867 Dossier administratif . - 14 mai 1867 - 21 avril 1868 Dossier administratif . - 5 mai 1868 - 26 janvier 1870 Dossier administratif . - Février 1870 - 11 janvier 1873 Dossier administratif . - Avril 1873 - 19 février 1876 Dossier administratif . - 1er mars 1876 - 31 décembre 1878 Dossier administratif . - 4 janvier 1879 - 20 décembre 1880 Dossier administratif . - 21 mars 1881 - 19 décembre 1883 Dossier administratif . - 9 janvier 1884 - 29 octobre 1886 Dossier administratif . - 9 février 1887 - 27 janvier 1888 Dossier administratif . - 9 janvier 1888 - 16 mai 1889
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Titre propre

Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM043

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1817 - 21 janvier 1910 (Production)

Description matérielle

2392 documents textuels. - 21 documents textuels - registres. - 7 plans ; 2,33 m.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1840-1910)

Histoire administrative

La Commission de la police est créée le 14 septembre 1840, sous le nom de Comité de police et de santé, par une résolution du Conseil de ville. Auparavant c'est la Société du feu qui est responsable de la police. La première scéance du Comité de police et de santé a lieu le 12 novembre 1840. Le 7 février 1852, le Conseil de ville scinde le Comité de police et santé en deux comités distincts: le Comité de police et le Comité de santé. Le Comité de police adopte l'appellation Commission de police en vertu du règlement 247, adopté le 22 décembre 1899 par le Conseil de ville. En 1909, l'adoption de la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap.82) entraîne la disparition de la Commission de police et de l'ensemble des Commissions échevinales. La Commission tient sa dernière séance le 21 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910.
Le mandat de la Commission de police est de diriger l'activité policière sur le territoire de la ville de Montréal. Elle est aussi responsable de l'administration et des opérations du Service de police de la ville. La Commission de police est composée de membres issus du Conseil de ville.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur le travail et les activités de la Commission de police. Le fonds contient des procès-verbaux, des rapports, des documents administratifs, des enquêtes.

État de conservation

Plusieurs documents et reliures sont fragiles.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • anglais
  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Les procès-verbaux sont également disponible sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

D'autres documents se trouvent dans différents fonds des Commissions échevinales, dans le fonds du Conseil municipal (VM1), dans le fonds du Bureau des commissaires (VM17) et dans le fonds de la Commission spéciale (VM69).

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Avant leur traitement, les documents du fonds de la Commission de police se présentaient en cinq groupes: des registres de procès-verbaux et de correspondance, des rapports, des dossiers administratifs, des dossiers thématiques et des enquêtes, classés suivant un ordre chronologique. A l'exception des registres, l'analyse préliminaire a révélé dans chacun des groupes la présence de plusieurs documents de diverses provenances. Aussi des documents créés par la commission ont été déplacés soit pour être classés dans un autre dossier du même fonds ou encore pour être classés dans des dossiers d'autres fonds. Cependant, dans chacun des cas, un renvoi indique au chercheur l'emplacement du document. L'examen du fonds n'ayant pas fourni d'informations suffisantes permettant de recréer l'ordre original de classement, l'ordre actuel a été maintenu. Un plan de classification a été élaboré sur la base de séries par type de documents. Six séries composent le plan de classification: les séries Constitution, Procès-verbaux, Rapports, Dossiers administratifs, Dossiers thématiques, Enquêtes. Étant donné que les rapports de la Commission reprennent l'information contenu dans la série des dossiers administratifs, une description au niveau de la série a été retenue. Les rapports sont classés par date d'adoption par le Conseil de ville. Les dossiers administratifs, quant à eux, sont décrits au niveau du dossier. Bien que leur description demeure générale, compte tenu de la variété des sujets traités, ils informent et renseignent sur les études de la Commission. Cependant c'est en consultant les rapports que le chercheur trouvera les résultats des études de la Commission. Les dossiers thématiques et les dossiers d'enquêtes sont des dossiers constitués sur des sujets précis et décrits au niveau du dossier. Lors du traitement définitif, l'ordre de classement chronologique a été maintenu. Afin de ne pas nuire à la compréhension des dossiers, les documents d'autres provenances ne furent pas relocalisés dans leurs fonds d'origine. Cependant des fiches de renvoi ont été placées dans les fonds afin de rétablir le lien de provenance. Par contre, deux rapports de la Commission des marchés trouvés dans la série Rapports ont été retirés et retournés à leur fonds d'origine et dix-huit rapports provenant des Commissions spéciales trouvés dans la série Documents administratifs ont été retournés à leur fonds d'origine. Dans chacun de ces cas des renvois ont été faits. Lors du classement, les doubles et des coupures de presse ont été élagués. Les bleus de plans et les documents de grands formats ont été retirés des dossiers pour être rangés à plat. Des renvois permettent de les repérer. La description des archives est fondée sur les «Règles pour la description des documents d'archives» (RDDA) produites par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone des dates de création, la zone de collation (dimension), la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone des notes (source du titre, langues des documents, état de conservation, autres formats, groupes de documents reliés). La dimension des documents est indiquée en centimètres. Seule la description au niveau du fonds fournit la dimension en mètres. Le corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des constituantes du fonds. La description du dossier comprend le titre, les dates de création, la dimension, la portée et le contenu, et enfin les notes. La description est complétée par la cote et l'adresse. Traitement et description: Denise Bédard, archiviste contractuelle Supervision: Hélène Charbonneau, analyste en gestion de documents et des archives Coordination: Denys Chouinard, chef de la section des archives Nous tenons à remercier le ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec pour la subvention accordée dans le cadre du programme d'aide 1999-2000. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés