Fonds VM056 - Fonds Commission de sécurité publique . - [7 mars 1961? - avant le 19 mars 1970]

Titre propre

Fonds Commission de sécurité publique . - [7 mars 1961? - avant le 19 mars 1970]

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM056

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • [7 mars 1961? - avant le 19 mars 1970] (Production)

Description matérielle

49 cm de documents textuels. - 7 cm de documents iconographiques.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1961- [1970])

Histoire administrative

La Commission de sécurité publique est créée en 1961, en vertu du règlement 2654 adopté par le Conseil de ville de Montréal le 29 juin 1961, règlement modifié ultérieurement par le règlement 2789, en date du 17 décembre 1962.

Le mandat de la Commission de sécurité publique est de faire l'étude de situations, de recommander des procédés, de coordonner des initiatives et d'appliquer des règlements portant sur la protection physique et morale des habitants de la Ville de Montréal. La Commission est composée de 8 membres. Le maire et un conseiller qu'il désigne, assument respectivement la présidence et la vice-présidence. Les 6 autres membres dont nommés par le Conseil et ne doivent être ni membres du Conseil de ville ni employés de la Ville. La Commission coordonne le travail de trois sous-commissions : la Sous-commission préposée aux mesures d'urgence et à la protection civile, elle-même responsable des Comités consultatifs technique, de l'information, et du bien-être social; la Sous-commission préposée à la prévention des accidents, responsable des Comités consultatifs de la sécurité sur la voie publique, de la sécurité au foyer, de la sécurité au jeu, et de la sécurité au travail; la Sous-commission préposée à la lutte contre le crime et l'obscénité, responsable du Comité consultatif préposé à la lutte contre le crime et l'obscénité.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur les travaux de la Commission de sécurité publique et de ses composantes, ainsi que sur son fonctionnement. Il témoigne des responsabilités de la Commission à l'égard de l'établissement de mesures d'urgence, de la protection civile et de la prévention d'accdients, et de la lutte contre le crime et l'obscénité. Le fonds est constitué des séries suivantes : Constitution, comprenant de la documentation sur la formation et la constitution de la Commission ainsi que des notes biographiques; Travaux de la Commission, comprenant des procès-verbaux, des dossiers de séance et de la correspondance; Sous-commission préposée aux mesures d'urgence et à la défense civile, comprenant des documents constitutifs, des dossiers de séance, des dispositifs d'urgence pour la protection civile et de la correspondance; Sous-commission préposée à la prévention des accidents, comprenant des documents constitutifs, des dossiers de séance et de la correspondance; Sous-commission préposée à la lutte contre le crime et l'obscénité, comprenant des listes de membres, des dossiers de séance et de la correspondance; Comité consultatif de la Sous-commission préposée aux mesures d'urgence et à la défense civile, comprenant des listes de membres et des dossiers de séance; Comité consultatif de la Sous-commission préposée à la prévention des accidents, comprenant des listes de membres et des avis de convocation; Comité consultatif de la Sous-commission préposée à la lutte contre le crime et l'obscénité, comprenant des listes de membres et des dossiers de séance.

Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais. Traitement et rédaction Yanick Dubé Collaboration Hélène Charbonneau Analyste en gestion de documents et des archives Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée Note Méthodologique Avant leur traitement, les documents du Fonds de la Commission de sécurité publique se présentaient en cinq groupes : des dossiers de réunions de la Commission et de ses composantes, des procès-verbaux, des dossiers «Archives», des dossiers «Documentation», des dossiers «Divers». L'examen du fonds a révélé la présence, parmi les dossiers «Divers», de plusieurs pièces appartenant au fonds du Comité de prévention des fausses alarmes (VM122). Ces documents ont été retirés du fonds pour être replacés dans leur fonds d'origine. Des doubles et des publications externes au Comité ont été élagués. Un certain nombre de documents menacés par un trop fort taux d'acidité ont été remplacés par des photocopies. À la suite de l'analyse préliminaire du fonds, un cadre de classification a été élaboré sur la base de séries reflétant l'organisation de la Commission. Le classement des dossiers a été réalisé de manière à mettre en évidence le fonctionnement du Comité.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés