Fonds P043 - Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957

P43-1_pp1-500 P43-1_pp500-1119 Appel concernant les frais de sténographie . - 1951-[1954] Tierce-opposition . - 1950 Requête concernant le recouvrement de dépôts . - 1955-1956 Frais d'enquête . - 1954-1955 Responsabilité de la Ville de Montréal . - [1954] Policiers accusés . - 1950 Maisons de jeu, de pari et de prostitution . - 1950 P43-3-1_index P43-3-1_1950-001 P43-3-1_1950-002 P43-3-1_1950-003 P43-3-1_1950-004 P43-3-1_1950-005 P43-3-1_1950-006 P43-3-1_1950-007 P43-3-1_1950-008 P43-3-1_1950-009 P43-3-1_1950-010 P43-3-1_1950-011 P43-3-1_1950-012 P43-3-1_1950-013 P43-3-1_1950-014 P43-3-1_1950-015
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Titre propre

Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

  • Variantes de titre: L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Caron.
  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P043

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1925-1957 (Production)

Description matérielle

0,87 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1925-1957)

Histoire administrative

La Commission d'enquête présidée par le juge François Caron est créée le 31 mai 1950 à la suite du jugement du juge O.S. Tyndale accueillant la requête présentée, le 11 mai 1950, par Jean Drapeau et Pacifique Plante au nom de plusieurs requérants et désignant le juge François Caron pour mener une enquête sur les allégations de l'acte d'accusation, le tout en vertu de la Loi sur la fraude et la corruption dans les affaires municipales (Statuts révisés de Québec, 1941, chap. 214, art. 9). La publication d'une série d'articles dénonçant la tolérance de la police face au crime organisé par le quotidien Le Devoir, de novembre 1949 à février 1950, avait pavé la voie à la présentation d'une telle requête et à l'instauration d'une enquête. Cette dernière débute le 11 septembre 1950. Les séances sont ajournées le 20 novembre en raison d'appels présentés à la Cour du banc du roi. Le 29 janvier 1951, les travaux reprennent jusqu'à une nouvelle suspension le 5 mai 1951, résultat de l'émission d'un bref de prohibition. Les travaux reprennent le 3 mars 1952 et se terminent le 2 avril 1953. La Commission a tenu 335 séances et entendu 373 témoins. Le juge Caron rend son jugement le 8 octobre 1954.

Le mandat de la Commission d'enquête est d'étudier la conduite des policiers de la Ville de Montréal au cours des années 1940. L'enquête est menée par le juge François Caron.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des travaux de la Commission d'enquête présidée par le juge François Caron sur la conduite des policiers de la Ville de Montréal dans les années 1940. Il fournit également des informations sur le crime organisé au cours de cette période ainsi que sur la question de la propagation des maladies vénériennes. Le fonds est constitué des séries Origine de l'enquête, Administration, Tenue des audiences et Travaux de la Commission. Le fonds est composé de la requête, du jugement, de dépositions, de pièces déposées, de documents administratifs, de pièces de correspondance, de coupures de presse, de documents de cour et de notes.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • anglais
  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Des documents complémentaires se trouvent dans le Fonds de l'enquête judiciaire sur l'administration de la police de Montréal (P45).

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Avant leur traitement, les documents du fonds de la Commission d'enquête présidée par le juge François Caron se présentaient en six groupes: des dépositions, des pièces déposées, des documents administratifs, des documents de cour, des coupures de presse, des documents de référence. Quatre séries composent le plan de classification: Origine de l'enquête, Administration, Tenue des audiences et Travaux de la Commission. La description a été effectuée au niveau de la série, de la sous-série ou du dossier selon le cas. Lors du traitement, les doubles ont été élagués. La description des archives est fondée sur les «Règles pour la description des documents d'archives (RDDA)» produites par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone des dates de création, la zone de la collation, la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone des notes (source du titre, langue des documents, classement, etc.). La dimension des documents est indiquée en centimètres. Seule la description au niveau du fonds fournit la dimension en mètres. Le corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des constituantes du fonds. La description comprend le titre, les dates de création, la collation (dimensions), la portée et le contenu et, enfin, les notes. La description est complétée par la cote et l'adresse. Traitement et descripion: Natascia Eusebi, archiviste contractuelle. Supervision et coordination: Mario Robert, analyste, et Denys Chouinard, chef de section. Nous tenons à remercier le Réseau des archives du Québec et le Conseil canadien des archives pour la subvention accordée dans le cadre du Programme de traitement des fonds et des collections d'archives 2003-2004. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés