Fonds VM076 - Fonds Commission d'enquête sur la conduite de certains officiers de police au cours des élections municipales faites ces dernières années . - 1930

Titre propre

Fonds Commission d'enquête sur la conduite de certains officiers de police au cours des élections municipales faites ces dernières années . - 1930

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM076

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1930 (Production)

Description matérielle

4,3 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1930)

Histoire administrative

La Commission d'enquête sur la conduite de certains officiers de police au cours des élections municipales faites ces dernières années est créée le 13 mai 1930 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal.

Le mandat de la Commission est de faire enquête sur «les agissements du détective Ludger Blanchette, du lieutenant Horace Lemire et du capitaine Trépanier» durant les élections municipales tenues au cours des années 1920. La Commission est sous la présidence de Joseph Allan Bray, président du Comité exécutif de la Ville de Montréal.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds permet de connaître les témoignages apportés devant la Commission d'enquête. Le fonds ne contient que les volumes de témoignages. Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

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