Titre propre
Fonds Commission d'enquête sur la conduite de certains officiers de police au cours des élections municipales faites ces dernières années . - 1930
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1930 (Production)
Description matérielle
4,3 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Commission d'enquête sur la conduite de certains officiers de police au cours des élections municipales faites ces dernières années est créée le 13 mai 1930 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal.
Le mandat de la Commission est de faire enquête sur «les agissements du détective Ludger Blanchette, du lieutenant Horace Lemire et du capitaine Trépanier» durant les élections municipales tenues au cours des années 1920. La Commission est sous la présidence de Joseph Allan Bray, président du Comité exécutif de la Ville de Montréal.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds permet de connaître les témoignages apportés devant la Commission d'enquête. Le fonds ne contient que les volumes de témoignages. Les documents sont en français et en anglais.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.