Fonds VM038 - Fonds Commission des finances. - 11 mai 1833-31 mai 1927, surtout 1840-1910

VM38-1-1_1840-1842 VM38-1-1_1842-1848 VM38-1-1_1848-1851 VM38-1-1_1851-1856 VM38-1-1_1856-1859 VM38-1-1_1859-1863 VM38-1-1_1864-1868 VM38-1-1_1869-1872 VM38-1-1_1873-1877 VM38-1-1_1877-1883 VM38-1-1_1883-1888 VM38-1-1_1888-1890 VM38-1-1_1890-1892 VM38-1-1_1892-1894 VM38-1-1_1894-1897 VM38-1-1_1897-1899 VM38-1-1_1899-1901 VM38-1-1_1901-1903 VM38-1-1_1903-1905 VM38-1-1_1906-1908 VM38-1-1_1908-1909 VM38-1-1_1909-1910

Titre propre

Fonds Commission des finances. - 11 mai 1833-31 mai 1927, surtout 1840-1910

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM038

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1840-01-01 - ? (Production)
  • 11 mai 1833-31 mai 1927, surtout 1840-1910 (Production)

Description matérielle

112 plans. - 8 dessins d'ingénierie et techniques. - 1 photographie. - 5,73 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1840-1909)

Histoire administrative

La Commission des finances est créée le 14 septembre 1840 par une résolution du Conseil. La Commission est d'abord connue sous le vocable anglais de Finance Committee. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales. La Commission des finances est l'ancêtre du Service des finances.
Le mandat de la Commission des finances est de répartir les crédits et d'autoriser les dépenses proposées par les autres comités. La Commission dresse les prévisions budgétaires annuelles et possède un droit de regard sur toutes dépenses ou tout contrat non prévus au budget. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur les activités de la Commission des finances et sur son organisation. Le fonds contient des procès-verbaux, des rapports, des documents administratifs et les documents de la Sous-commission de l'hôtel de ville. Il est constitué des séries suivantes : Travaux de la Commission, Sous-Commission de l'hôtel de ville.
Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en anglais et en français.
Avant leur traitement, les documents du fonds de la Commission des finances se présentaient en 6 groupes : des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports, des dossiers administratifs, des dossiers «expropriations» et un dossier «enquête». À l'exception des rapports numérotés, des dossiers administratifs numérotés, des dossiers administratifs alphabétiques et d'un dossier sans date, les autres documents étaient classés suivant un ordre chronologique. L'examen du fonds n'ayant pas fourni d'informations suffisantes permettant de recréer l'ordre original de classement, l'ordre actuel a été maintenu à quelques exceptions près. Certains documents administratifs alphabétiques et administratifs numérotés étaient entremêlés. Ces documents ont été respectivement retirés de leur emplacement pour être replacés dans leur emplacement d'origine. De plus, les documents identifiés « rapports numérotés nos 121 à 156 » ont été retirés de la série des rapports pour être replacés dans la série des dossiers administratifs de la Commission. Puis, un document portant sur un abonnement au bulletin du département de la santé a été retiré et replacé dans son emplacement d'origine soit le fonds du Comité de la santé. Par ailleurs, quelques rapports numérotés se retrouvent dans les dossiers thématiques. Enfin, deux dossiers « expropriations » dont les dates ne correspondaient pas aux années d'existence de la Commission ont été retirés du fonds pour être replacés dans le Fonds du Service des finances et du contrôle budgétaire (VM2).
Traitement et description : Chantal Châteauvert, archiviste contractuelle.
Supervision et coordination : Natascia Eusebi, analyste en gestion de documents et des archives.
Coordination : Hélène Charbonneau, chef de la section des archives.
Nous tenons à remercier le Réseau des archives du Québec et le Conseil canadien des archives pour la subvention accordée dans le cadre du programme de traitement des fonds et des collections d'archives 2001-2002. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.

État de conservation

Bien que ces documents soient aujourd'hui dépliés, ils ne sont pas parfaitement plats. Les index des rapports numérotés et des dossiers administratifs numérotés ont été endommagés par le feu.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Les procès-verbaux et les index sont également disponibles sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

D'autres documents se trouvent dans le Fonds de la Commission de la voirie (VM036), le Fonds de la Commission des parcs et traverses (VM044), le Fonds du Conseil de ville (VM001), le Fonds du Comité de la santé (VM045) et le Fonds de la Commission de l'aqueduc (VM047).

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés