Titre propre
Fonds Commission des finances. - 11 mai 1833-31 mai 1927, surtout 1840-1910
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
11 mai 1833-31 mai 1927, surtout 1840-1910 (Production)
Description matérielle
112 plans. - 8 dessins d'ingénierie et techniques. - 1 photographie. - 5,73 m de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Commission des finances est créée le 14 septembre 1840 par une résolution du Conseil. La Commission est d'abord connue sous le vocable anglais de Finance Committee. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales. La Commission des finances est l'ancêtre du Service des finances.
Le mandat de la Commission des finances est de répartir les crédits et d'autoriser les dépenses proposées par les autres comités. La Commission dresse les prévisions budgétaires annuelles et possède un droit de regard sur toutes dépenses ou tout contrat non prévus au budget. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations sur les activités de la Commission des finances et sur son organisation. Le fonds contient des procès-verbaux, des rapports, des documents administratifs et les documents de la Sous-commission de l'hôtel de ville. Il est constitué des séries suivantes : Travaux de la Commission, Sous-Commission de l'hôtel de ville.
Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en anglais et en français.
Avant leur traitement, les documents du fonds de la Commission des finances se présentaient en 6 groupes : des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports, des dossiers administratifs, des dossiers «expropriations» et un dossier «enquête». À l'exception des rapports numérotés, des dossiers administratifs numérotés, des dossiers administratifs alphabétiques et d'un dossier sans date, les autres documents étaient classés suivant un ordre chronologique. L'examen du fonds n'ayant pas fourni d'informations suffisantes permettant de recréer l'ordre original de classement, l'ordre actuel a été maintenu à quelques exceptions près. Certains documents administratifs alphabétiques et administratifs numérotés étaient entremêlés. Ces documents ont été respectivement retirés de leur emplacement pour être replacés dans leur emplacement d'origine. De plus, les documents identifiés « rapports numérotés nos 121 à 156 » ont été retirés de la série des rapports pour être replacés dans la série des dossiers administratifs de la Commission. Puis, un document portant sur un abonnement au bulletin du département de la santé a été retiré et replacé dans son emplacement d'origine soit le fonds du Comité de la santé. Par ailleurs, quelques rapports numérotés se retrouvent dans les dossiers thématiques. Enfin, deux dossiers « expropriations » dont les dates ne correspondaient pas aux années d'existence de la Commission ont été retirés du fonds pour être replacés dans le Fonds du Service des finances et du contrôle budgétaire (VM2).
Traitement et description : Chantal Châteauvert, archiviste contractuelle.
Supervision et coordination : Natascia Eusebi, analyste en gestion de documents et des archives.
Coordination : Hélène Charbonneau, chef de la section des archives.
Nous tenons à remercier le Réseau des archives du Québec et le Conseil canadien des archives pour la subvention accordée dans le cadre du programme de traitement des fonds et des collections d'archives 2001-2002. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.
État de conservation
Bien que ces documents soient aujourd'hui dépliés, ils ne sont pas parfaitement plats. Les index des rapports numérotés et des dossiers administratifs numérotés ont été endommagés par le feu.
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Les procès-verbaux et les index sont également disponibles sur microfilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique.
Instrument de recherche
Éléments associés
D'autres documents se trouvent dans le Fonds de la Commission de la voirie (VM036), le Fonds de la Commission des parcs et traverses (VM044), le Fonds du Conseil de ville (VM001), le Fonds du Comité de la santé (VM045) et le Fonds de la Commission de l'aqueduc (VM047).