Fonds VM050 - Fonds Commission des incendies et de l'éclairage. - 11 août 1804, 28 décembre 1831 - 21 janvier 1910

Dossier administratif - 11 août 1804, 28 décembre 1831 - 24 décembre 1839 Dossier administratif - 1841, 8 février 1841 - 31 décembre 1841 Dossier administratif - 8 janvier 1842 - 31 décembre 1842 Dossier administratif - 21 janvier 1843 - 22 mars 1844 Dossier administratif - 30 mars 1844 - 20 décembre 1844 Dossier administratif - 4 janvier 1845 - 8 août 1845 Dossier administratif - 14 août 1845 - 23 décembre 1845 Dossier administratif - 14 janvier 1846 - 28 décembre 1846 Dossier administratif - 5 janvier 1847 - 4 novembre 1847 Dossier administratif - 7 janvier 1848 - 6 novembre 1848 Dossier administratif - 8 novembre 1848 - 23 août 1849 Dossier administratif - 24 août 1849 - 28 février 1850 Dossier administratif - 22 mars 1850 - 1er mars 1851 Dossier administratif - 3 mars 1851 - 7 mai 1852 Dossier administratif - 12 mai 1852 - 17 juin 1853 Dossier administratif - 22 juin 1853 - 23 décembre 1853 Dossier administratif - 1854, 4 janvier 1854 - 15 décembre 1854 Dossier administratif - 14 janvier 1855 - 7 mai 1856 Dossier administratif - 13 mai 1856 - 24 décembre 1857 Dossier administratif - 14 janvier 1858 - 12 juillet 1859 Dossier administratif - 19 août 1859 - 25 octobre 1862 Dossier administratif - 14 octobre 1862 - 10 août 1864 Dossier administratif - 17 octobre 1864 - 3 décembre 1867 Dossier administratif - 15 janvier 1868 - 20 octobre 1869 Dossier administratif - 3 juillet 1871 - 3 novembre 1871
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Titre propre

Fonds Commission des incendies et de l'éclairage. - 11 août 1804, 28 décembre 1831 - 21 janvier 1910

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM050

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1831-12-28 - 1910-01-21 (Production)
  • 11 août 1804, 28 décembre 1831 - 21 janvier 1910 (Production)

Description matérielle

3847 documents textuels. - 39 documents textuels - registres. - 44 plans ; 4,45 m.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1840-1910)

Histoire administrative

La Commission des incendies et de l'éclairage est créée le 14 septembre 1840, sous le nom de Comité du feu, par une résolution du Conseil de ville. Auparavant c'est la Société du feu qui est responsable de la lutte contre les incendies. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. La première scéance du Comité du feu a lieu le 26 avril 1841. En 1898, le Comité du feu intègre le Comité d'éclairage et prend le nom de Comité du feu et de l'éclairage. L'appellation Commission des incendies et de l'éclairage est adoptée en 1900. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Status de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap.82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales. La Commission tient sa dernière séance le 21 janvier 1910.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur le travail et les activités de la Commission des incendies et de l'éclairage entre 1840 et 1910.

Le fonds contient des procès-verbaux, des documents administratifs, des registres, des rapports.

Titre basé sur le contenu du fonds.

Avant leur traitement, les documents du fonds de la Commission des incendies et de l'éclairage se présentaient en trois groupes : des registres de procès-verbaux, de rapports de feux, de listes de feux et de correspondance, des dossiers de rapports et de documents administratifs et des dossiers thématiques, classés suivant un ordre chronologique. À l'exception des registres, l'analyse préliminaire a révélé dans chacun des groupes la présence de documents d'autres provenances. Aussi, des documents créés par la Commission ont été déplacés soit pour être classés dans un autre dossier du même fonds ou encore pour être classés dans des dossiers d'autres fonds. Cependant, dans chacun des cas, un renvoi indique au chercheur l'emplacement du document. L'examen du fonds n'ayant pas fourni d'informations suffisantes permettant de recréer l'ordre original de classement, l'ordre actuel a été maintenu. Un plan de classification a été élaboré sur la base de séries par nature de documents. Quatre séries composent le plan de classification: Procès-verbaux, Dossiers administratifs, Dossiers thématiques, Département du feu. La série Procès-verbaux est décrite au niveau de la série, les séries Dossiers administratifs et Dossiers thématiques sont décrites au niveau du dossier et la série Département du feu est décrite au niveau des sous-séries et des sous-sous-séries. Étant donné la variété des sujets traités dans les dossiers administratifs, les descriptions demeurent générales. Elles orientent le chercheur vers les principaux sujets du dossier. Les dossiers thématiques quant à eux sont des dossiers constitués sur des sujets précis. Lors du traitement définitif, l'ordre de classement chronologique a été maintenu. Compte tenu que la Commission des incendies intègre la Commission de l'éclairage après le 10 mars 1898, 60 cm de documents provenant du fonds VM051 ont été intégré au fonds VM050. Aussi, afin de ne pas nuire à la compréhension des dossiers, les documents d'autres provenances ne furent pas relocalisés dans leurs fonds d'origine. Cependant des fiches de renvoi ont été placées dans les fonds afin de rétablir le lien de provenance. Par contre, quatre dossiers et quinze documents portant sur l'éclairage et datant d'avant le 10 mars 1898 furent retournés à leur fonds d'origine de même que deux rapports de la Commission des marché, deux documents de la Commission de police, deux documents de la Commission de la santé et un document de la Commission de la voirie trouvés dans la série Dossiers administratifs ont été retirés et retournés à leur fonds d'origine. Dans chacun de ces cas des renvois ont été fait. Lors du classement, les doubles et des coupures de presse ont été élagués. Les bleus de plans et les documents de grands formats ont été retirés des dossiers pour être rangés à plat. Des renvois permettent de les repérer. La description des archives est fondée sur les «Règles pour la description des documents d'archives» (RDDA) produites par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone des dates de création, la zone de collation (dimension), la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone des notes (source du titre, langues des documents, état de conservation, autres formats, groupes de documents reliés). La dimension des documents est indiquée en centimètres. Seule la description au niveau du fonds fournit la dimension en mètres. Le corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des constituantes du fonds. La description du dossier comprend le titre, les dates de création, la dimension, la portée et le contenu, et enfin les notes. La description est complétée par la cote et l'adresse.

Traitement et description: Denise Bédard, archiviste contractuelle. Supervision: Hélène Charbonneau, analyste en gestion de documents et des archives Coordination: Denys Chouinard, chef de la section des archives. Nous tenons à remercier le ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec pour la subvention accordée dans le cadre du programme d'aide 1999-2000. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.

État de conservation

Plusieurs documents et reliures sont fragiles.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • anglais
  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Les procès-verbaux sont également disponibles sur microfilm et en version numérique.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

D'autres documents concernant l'éclairage avant le 10 mars 1898 se trouvent dans le fonds de la Commission de l'éclairage (VM051).
D'autres documents se trouvent dans les fonds de la Commission spéciale (VM069), dans le fonds du Conseil de ville (VM001) et dans le fonds de la Commission de police (VM043).

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés