Fonds VM098 - Fonds Commission des services électriques de Montréal. - 1896-1998

Procès-verbaux (1911-1920) Procès-verbaux (1921-1930) Procès-verbaux (1931-1940) Procès-verbaux (1941-1950) Procès-verbaux (1951-1960) Procès-verbaux (1961-1970) VM098-Y_01P001-01 VM098-Y_01P001-02 VM098-Y_01P002-02 VM098-Y_01P002-01 Au coin des rues Ontario et Orléans . - [1929?] Northwest corner St. Catherine and Guy looking South-West . - 19 février 1914 Northeast corner of St. Catherine and Guy looking Northeast . - 19 février 1914 Amherst and St. Catherine Sts. : View East / Rice Studio Limited . - 20 mars 1914 Bleury looking South towards Craig . - [191-?] Craig looking Southeast at Bleury . - 26 mai 1921 Bleury and Jurors Sts : View North . - 15 avril 1914 Craig looking East towards Bleury . - 26 mai 1921 Bleury looking North towards Lagauchetière . - 26 mai 1921 Bleury looking North at St. Catherine . - 26 mai 1921 Bleury and Ontario Sts : View North . - 15 avril 1914 Ontario and Bleury Sts : View Northwest . - [1914?] Craig looking East at Victoria Square . - 26 mai 1921 Ice on C.N.T cable St. Paul St. / S.J. Hayward . - [192-?] St. Lawrence looking North from St. Catherine . - 26 mai 1921
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Titre propre

Fonds Commission des services électriques de Montréal. - 1896-1998

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Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM098

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Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1896-1998 (Production)

Description matérielle

Env. 2,5 m de documents textuels. - 6 albums de photographies (Env. 0.5 cm de documents textuels, 689 photographies : épreuves n&b, 39 photographies : épreuves coul.) ; 29 x 37 cm ou plus petit.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1910-)

Histoire administrative

La Commission des services électriques de la Ville de Montréal est créée en 1910 en vertu du règlement 407, adopté le 27 juin 1910 par le Conseil de ville de Montréal. La création de la Commission est rendue possible par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 9 Édouard VII, chap. 81), sanctionnée le 29 mai 1909. Les pouvoirs de la Commission sont élargis le 18 octobre 1999, en vertu du règlement 99-217 ainsi que lors de la création la nouvelle ville de Montréal en 2001.

Le mandat de la Commission des services électriques est «de planifier, concevoir, construire, entretenir et exploiter un réseau de conduits souterrains pour les fins de distribution électrique et de télécommunications sur le territoire de la Ville de Montréal» (Commission des services électriques de la Ville de Montréal. Présentation budgétaire 1993 à la Commission permanente du Conseil de l'environnement et des travaux publics. Décembre 1992). Son mandat actuel est "de planifier, construire, d'entretenir et d'administrer des conduits souterrains assurant la distribution de l'énergie électrique et les liaisons par télécommunications Charte de la Ville de Montréal, chap. IV, art. 202) ainsi que "de favoriser l'enfouissement des câbles et fils aériens, conformément aux orientations et politiques de la Ville (Règlement 02-101). À l'origine, la Commission était composée de trois ingénieurs. Le président de la Commission était nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. Un deuxième membre nommé par la Ville de Montréal tandis que le dernier était nommé «par les compagnies ayant, en vertu d'une charte, le droit d'ériger des poteaux et des fils dans la ville et qui ont enregistré un avis de ce droit au bureau du greffier» (Charte de la Ville de Montréal, 1992, art. 573). Au moment de la création de la nouvelle ville, le conseil d'administration est porté à cinq membres : le président nommé par le gouvernement du Québec, deux membres de la Ville de Montréal, un membre d'Hydro-Québec et un membre par les usagers des conduits souterrains (Charte de la Ville de Montréal, chap. IV, art. 203).

Historique de la conservation

Le fonds a été reçu aux archives le 5 juillet 2002.

Portée et contenu

Le fonds porte sur les activités de la Commission des services électriques de 1911 à 1998. Il témoigne des divers travaux réalisés par l'organisme, principalement des travaux d'enfouissement des fils électriques entre 1914 et 1937 et en 1983-1984. Le fonds renseigne également sur l'état du réseau municipal de conduits électriques souterrains en 1955. Il témoigne enfin de l'état de la distribution et des raccordements électriques des villes de banlieue et de certains quartiers montréalais dans les années 1980. Le fonds contient des procès-verbaux, de la correspondance, des spicilèges, des états financiers, des livres comptables, des livres de caisse, des albums de photographies et des rapports.
Titre tiré du règlement 02-101 de la Ville de Montréal.
Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Les pages des albums de photographies 1 à 4 ne sont plus reliées. Certaines pages de ces albums sont déchirées ou friables et quelques photographies sont déchirées et/ou décollées de leur carton d'origine.

Source immédiate d'acquisition

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Langue des documents

Écriture des documents

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