Fonds VM016 - Fonds Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal . - 1940-1962

Titre propre

Fonds Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal . - 1940-1962

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM016

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1940-1962 (Production)

Description matérielle

51,7 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(952-1955)

Histoire administrative

La Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal est créée le 10 novembre 1952 en vertu du règlement 2079 adopté par le Conseil municipal. Le Gouvernement provincial adopte, le 23 janvier 1952, la Loi modifiant la charte de la Cité de Montréal (Status de la province de Québec, 1951-1952, 15-16 George VI, chapitre 65, article 9) permettant la création de cette commission. La Commission est également connue sous le nom de Commission Paquette, empruntant l'identification de son président, Roland Paquette, juge en chef de la Cour municipale de Montréal. La Commission cesse des activités en janvier 1955, au moment du dépôt de son rapport final.
Le mandat de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal est d'étudier les problèmes administratifs résultant de l'existence, sur l'île de Montréal, de plusieurs cités, villes ou autres corporations municipales, voisines ou contiguës, dont certaines sont enclavées dans le territoire de la Cité de Montréal. La Commission est composée de 21 membres répartis comme suit: 15 membres du Conseil de la Cité de Montréal, nommé par celui-ci; un membre de chacun des conseils de villes de Westmount, Outremont, Lachine et Verdun; un représentant pour l'ensemble des villes de LaSalle, Saint-Pierre, Hampstead, Mont-Royal, Saint-Laurent et Montréal-Ouest; un représentant pour l'ensemble des villes de Montréal-Nord, Saint-Michel, Montréal-Est et Pointe-aux-Trembles.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur les travaux de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal et sur son fonctionnement. Le fonds contient les procès-verbaux, les documents d'assemblées et les rapports d'études de la Commission, ainsi que les documents des comités institués par la Commission, à savoir: le Comité de finances et taxation, le Comité sur les problèmes techniques, le Comité sur les systèmes administratifs et le Comité sur les problèmes de taxi.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • anglais
  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

D'autres documents relatifs à l'étude des problèmes métropolitains de Montréal se retrouvent dans le fonds du Comité nommé pour étudier le rapport de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal (VM13).

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Lieux associés

Genres associés