Titre propre
Fonds Commission d'hygiène et de statistiques. - 1899-1910
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1899-1910 (Production)
Description matérielle
1,16 m de documents textuels. - 21 plans. - 13 dessins d'ingénierie et techniques. - 8 croquis. - 1 document iconographique.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Commission d'hygiène et de statistiques est créée le 16 février 1900 par une résolution du Conseil de ville. Elle remplace alors le Comité de santé (VM045), créé le 3 mars 1852, qui avait jusque-là la charge d'assurer la gestion de la santé et de la salubrité publique sur le territoire de la Ville de Montréal. Au moment de sa constitution, elle intègre aussi le Bureau de santé, créé le 15 mars 1870 (règlement municipal 37 abrogé par le règlement 105, le 21 décembre 1876) sous la recommandation du Comité de santé pour l'épauler dans ses fonctions. La Commission d'hygiène et de statistiques est souvent désignée sous d'autres appellations telles que : Bureau de santé, Bureau d'hygiène et de statistiques, Comité d'hygiène et de statistiques ou encore Commission d'hygiène. Elle tient sa première séance le 23 février 1900 et est composée de membres issus du Conseil de ville. En 1909, l'adoption de la loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de l'ensemble des commissions échevinales dont fait partie la Commission d'hygiène et statistiques. Celle-ci clôture ses activités le 19 janvier 1910. Entre 1910 et 1918, un Service d'hygiène et de statistiques reprend les activités de la Comission jusqu'à sa fusion avec d'autres services municipaux pour créer le Service de santé (VM171) le 4 juin 1918, suite à l'adoption du règlement 658.
Le mandat de la Commission d'hygiène et de statistiques est l'administration de la santé publique sur le territoire de Montréal. Pour ce faire, elle évalue l'état de situations diverses en lien avec la santé et la salubrité publique et prépare des recommandations qu'elle présente au Conseil de Ville sous forme de rapports.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations sur les activités de la Commission d'hygiène et de statistiques et sur son organisation. Il rend compte de ses préoccupations en matière d'hygiène publique et de ses différents champs d'intervention. Le fonds contient principalement des procès-verbaux ainsi que des dossiers administratifs. Il est constitué des séries suivantes : Procès-verbaux et Dossiers administratifs numérotés.
Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont en français et en anglais.
Avant leur traitement, les documents du fonds de la Commission d'hygiène et de statistiques se présentaient en quatre groupes principaux : des registres de procès-verbaux, des dossiers administratifs, de la correspondance et un groupe de documents divers. Les documents à l'intérieur de ces groupes étaient classés suivant un ordre chronologique. De plus, les dossiers administratifs sont numérotés séquentiellement. Des procès-verbaux, de la correspondance, un livre-d'or et d'autres documents ont été retirés du fonds et replacés dans leurs fonds d'origine. L'examen du fonds n'ayant pas fourni d'informations suffisantes permettant de recréer l'ordre originel de classement, l'ordre actuel a été créé. Deux séries composent le plan de classification : Procès-verbaux et Dossiers administratifs numérotés. Une description au niveau de la série a été choisie pour les procès-verbaux et les dossiers administratifs numérotés. La description des dossiers administratifs numérotés comprend une portée couvrant l'ensemble des dossiers et informe sur les principaux sujets. Lors du classement, les doubles ont été élagués.
Traitement et description : Chantal Châteauvert, archiviste contractuelle.
Supervision : Natascia Eusebi, analyste en gestion de documents et des archives.
Coordination : Hélène Charbonneau, chef de la section des archives.
Nous tenons à remercier le Réseau des archives du Québec et le Conseil canadien des archives pour la subvention accordée dans le cadre du programme de traitement des fonds et des collections d'archives 2001-2002.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Les procès-verbaux et un index des rapports numérotés sont également disponibles sur microfilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Éléments associés
D'autres documents et informations sur la Commission d'hygiène et de statistiques, ainsi que sur la gestion de la santé publique à Montréal, se trouvent dans le Fonds du Conseil de Ville (VM001), le Fonds du Bureau des commissaires (VM017), le Fonds du Comité de santé - Bureau de santé (VM045), le Fonds de la Commission de la voirie (VM036), le Fonds de la Commission des finances (VM038), le Fonds de la Commission de police (VM043) et le Fonds du Service de santé (VM171).