Titre propre
Fonds Commission du développement économique. - 1987-1991
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1987-1991 (Production)
Description matérielle
86 cm de documents textuels. - 7,5 cm d'enregistrements sonores. - 20 enregistrements sonores.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Commission du développement économique est créée en 1987, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission est abolie en 1995, en vertu du règlement 95-238 adopté le 20 novembre 1995 par le Conseil de ville créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission du développement économique est «d'étudier les questions liées aux orientations et aux interventions de la Ville em matière de développement économique» (règlement 8712, art. 5). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités de la Commission. Il renseigne sur les questions débattues et sur les projets défendus en assemblées publiques tels que la revitalisation économique des quartiers de Montréal, la politique touristique, le libre-échange, les espaces industriels, les marchés publics ainsi que les biotechniques et les bio-industries. Le fonds contient des mémoires, des rapports, des études et des débats enregistrés. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.