Fonds CUM004 - Fonds Commission métropolitaine de Montréal. - 1921-1959

Titre propre

Fonds Commission métropolitaine de Montréal. - 1921-1959

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 CUM004

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1921-1959 (Production)

Description matérielle

9,6 m de documents textuels et cartographiques.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1921-1959)

Histoire administrative

La Commission métropolitaine de Montréal est constituée en corporation en 1921 par une loi sanctionnée le 19 mars 1921 (Statuts de la Province de Québec, 1921, 11 George V, chap.140). Elle tient sa première assemblée le 19 avril 1921. La Commission métropolitaine de Montréal est abolie le 4 avril 1959, (Statuts de la Province de Québec, 1959, ), la même journée que la création de son successeur, la Corporation de Montréal Métropolitain. Elle tient sa dernière assemblée le 25 mars 1959.

La Commission métropolitaine de Montréal est composée des municipalités contributaires suivantes : Montréal, Westmount, Outremont, Verdun, Saint-Laurent, Lachine, Mont-Royal, Lasalle, Saint-Pierre, Hampstead, Montréal-Ouest et Montréal-Est ainsi que des municipalités en tutelle suivantes : Pointe-aux-trembles, Laval de Montréal, Montréal-Nord et Saint-Michel. Le mandat de la Commission est de rétablir les finances des quatre municipalités en faillite et d'exercer un contrôle financier sur les autres municipalités faisant partie de la Commission, à l'exclusion de la cité de Montréal.

Historique de la conservation

Les documents de la Commission métropolitaine de Montréal ont été acquis lors de l'abolition de son successeur, la Corporation de Montréal Métropolitain, en 1970.

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités sur la gestion des municipalités faisant partie de la Commission métropolitaine de Montréal. Le fonds contient des procès-verbaux, des résolutions d'emprunts, des rôles d'évaluation, coupures de presse, documents financiers. Les documents sont principalement en français.

Inventaire sommaire :
AH-000009
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PROCES-VERBAUX AVRIL 1921 à DÉCEMBRE 1934
AH-000010
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PROCES-VERBAUX JANVIER 1935 à OCTOBRE 1944
AH-000011
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PROCES-VERBAUX NOVEMBRE 1944 à JUIN 1950
AH-000012
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PROCES-VERBAUX 28 JUIN 1950 à DÉCEMBRE 1954
AH-000013
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PROCES-VERBAUX JANVIER 1955 à MARS 1959
AH-000014
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PROCES-VERBAUX DES COMITÉS
AH-000015
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PROCES-VERBAUX DES COMITÉS
AH-000016
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) LIVRE D'ASSERMENTATION (1930-1959) BUDGETS (1933, 1934, 1935) RAPPORT FINANCIER ET RÉPARTITION (1922-1958) (MANQUE LES ANNÉES 1924, 1928, 1929, 1933, 1934) COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES METROPOLITAINS DE MONTREAL (1953-1955) --RAPPORT FINAL--
AH-000017
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) RAPPORT FINANCIER ET RÉPARTITION (1922-1958) (SÉRIE RELIÉE EN PLUSIEURS VOLUMES) CHARTE ET REGLEMENT DE PROCÉDURE, ÉDITIONS DE 1938 ET 1956 LA SAINTE BIBLE
AH-000018
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) SCRAP BOOK: VOL 1 1937-38, VOL 2 1921-32, VOL 3 1953-60 (COMPREND DES DISCOURS)
AH-000019
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) SCRAP BOOK : (3 VOLUMES)
AH-000020
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) RESOLUTIONS D'EMPRUNT POUR MUNICIPALITES AVEC DOSSIERS DE CHACUNE NO 26: $ 1 051 500 - P.A.T., MTL-NORD, ST-MICHEL, MONTREAL-EST (1948) NO 27: $ 654 300 - P.A.T., MTL-NORD, ST-MICHEL (1950) NO 28: $ 502 000 - MONT-ROYAL (1950) NO 29: $ 2 000 000 - MTL-EST, MONT-ROYAL (1951)
AH-000021
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) RESOLUTIONS D'EMPRUNTS POUR MUNICIPALITES AVEC DOSSIERS DE CHACUNE NO 30: $ 2 200 00 - MONT-ROYAL, P.A.T., MTL-NORD, ST-MICHEL (1952) NO 31: $ 1 070 000 - MTL-EST, MTL-NORD, BOUL. METROP.MONT-ROYAL (1953) NO 32: $ 650 000 - MTL-NORD, P.A.T., ST-MICHEL (1953) NO 34: $ 3 651 000 - EMPRUNT CONSOLIDE (RES. 30, 31, 32) (1953) NO --: $ 3 665 000 - EMPRUNT CONSOLIDE (RES. 35, 36) NO 36: $ 2 030 000 - MTL-NORD, ST-MICHEL (1954)
AH-000022
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) RESOLUTIONS D'EMPRUNTS POUR MUNICIPALITES AVEC DOSSIERS DE CHACUNE NO --: $ 4 459 000: EMPRUNT CONSOLIDE (RES. 25 ET 38) (1955) NO 38: $ 2 685 500: MONT-ROYAL, P.A.T., MTL-NORD,ST-MICHEL (1955) NO 39: $ 3 872 000: MONT-ROYAL, P.A.T., MTL-NORD, ST-MICHEL (1955) NO 39: $ 3 872 000: TOUTES. (1956)
AH-000023
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4 RESOLUTIONS D'EMPRUNT NO --: $ 6 376 000 - EMPRUNT CONSOLIDE (RES. 40 ET 41) (1957) N0 40: $ 3 245 000 - (1956) NO --: $ 3 370 000 (A SUIVRE) (1957)
AH-000024
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) RESOLUTION D'EMPRUNT RES. 41: $ 3 370 000 (SUITE) (1957) RES. --: $ 6 909 000 EMPRUNT CONSOLIDE (RES. 42 ET 43) (1959) RES. 42: $ 3 223 000
AH-000025
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) JOURNAL GENERAL (1937-1959) OBLIGATIONS PAYEES PAR LA BANQUE (1947-1959) COUPONS PAYES PAR LA BANQUE (1953-1959) REGISTRE DES INDIVIDUS ET COMPAGNIES AYANT ACHETE DES OBLIGATIONS DE LA COMMISSION (1921-1942) REGISTRE DES OBLIGATIONS EMISES POUR LA PERIODE (1946-1968) BONS DU TRESOR EMIS A L'INTENTION DES MUNICIPALITES DE L'ILE (1943-1959)
AH-000026
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) 1938-44 INVESTMENT REGISTER 1940 PROPRIETES APPARTENANT A POINTE-AUX-TREMBLES, MONTREAL NORD, ST-MICHEL 1956-58 GENERAL CASH BOOK (CAISSE DEBOURSEE) 1956 CHARTE ET REGLEMENT DE PROCEDURE (BILINGUE)
AH-000027
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) LIVRE DE COMPTABILITE RE: EMISSIONS D'OBLIGATIONS POUR LES MUNICIPALITES (GENERAL ACCOUNT, CAPITAL ACCOUNT) [SUITE DU DOCUMENT A L'ADRESSE AH-028)
AH-000028
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) LIVRE DE COMPTABILITE RE: EMISSIONS D'OBLIGATIONS POUR LES MUNICIPALITES (GENERAL ET CAPITAL ACCOUNT) [DEBUT DU DOCUMENT A L'ADRESSE AH-027)
AH-000029
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) LIVRES DE COMPTES (3 VOLUMES) 1952-1972 BILLETS A DEMANDE (REMBOURSEMENT) 1957-58 & 1935-1946 RECETTES ET DEBOURSES (1954-1957)
AH-000030
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) REGISTRE DES ARRERAGES DE TAXES CONSOLIDES DES VILLES DE POINTE-AUX-TREMBLES, ST-MICHEL, MONTREAL-NORD
AH-000031
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) CAISSE-RECETTES ET DEBOURSES
AH-000032
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) LIVRE DE COMPTABILITE RE: EMISSIONS D'OBLIGATIONS POUR LES MUNICIPALITES (GENERAL ACCOUNT, CAPITAL ACCOUNT)
AH-000033
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) CAISSE RECETTES ET DEBOURSES
AH-000034
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) CAISSE RECETTES ET DEBOURSES
AH-000035
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) CAISSE DES DEBOURSES - MUNICIPALITES MISES EN TUTELLE
AH-000036
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) CAISSE DES DEBOURSES - MUNICIPALITES MISES EN TUTELLE
AH-000037
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PLANS PRODUITS EN FONCTION DE LA CONSTRUCTION DU BOULEVARD METROPOLITAIN
AH-000038
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PLANS PRODUITS EN FONCTION DE LA CONSTRUCTION DU BOULEVARD METROPOLITAIN
AH-000039
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) -CORRESPONDANCE (REORGANISATION FINANCIERE) 1944-1946 -RESOLUTIONS (REORGANISATION FINANCIERE) 1944-1945 -SITUATIONS FINANCIERES (MUNICIPALITES AIDEES) 1942-1947 -TRANSPORT DE CREANCE (MONTREAL-N., ST-MICHEL, P.A.T.) (1950-1954) -MUNICIPALITES AIDEES (SALAIRES) 1940-1947 -REFINANCEMENT (NORMAND S. TABER) 1946-1948 -FINANCIAL STUDY OF THE MONTREAL METROPOLITAN COMMISSION (1944) -AJUSTEMENT DU ROLE D'EVALUATION (1957-1959)
AH-000040
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) -MANDATS (1954-1959) --PIECES JUSTIFI. + CORRESPONDANCE -CHEQUES ENCAISSES -BANQUE CANADIENNE DE COMMERCE (MARS 1959), -BANQUE TORONTO-DOMINION (JANVIER 1957 A AVRIL 1959) -BANQUE PROVINCIALE DU CANADA (JANVIER A DECEMBRE 1956) -IMPOT SUR LE REVENU DU PERSONNEL (1940-1959).

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

AH-9 à AH-41
073-01-03-01 (microfilm 6, procès-verbaux 1921-1927)
073-01-03-01 (microfilm 7, procès-verbaux 1927-1944)
073-01-03-01 (microfilm 8, procès-verbaux 1944-1950)
073-01-03-01 (microfilm 9, procès-verbaux 1950-1955)
073-01-03-01 (microfilm 10, procès-verbaux 1955-1959).

Disponibilité d'autres formats

Procès-verbaux disponibles sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Indications alpha-numériques

Ce fonds portait la cote P2.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Microfilm: 073-01-03-01