Fonds P031 - Fonds Commission métropolitaine de Montréal . - 1924, 1929-1932, 1936-1960.

Titre propre

Fonds Commission métropolitaine de Montréal . - 1924, 1929-1932, 1936-1960.

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P031

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1924, 1929-1932, 1936-1960 (Production)

Description matérielle

19,5 cm de documents textuels. - 3,5 cm de documents textuels (registres). - 25 archives imprimées.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1921-1958)

Histoire administrative

La Commission métropolitaine de Montréal est créée 19 mars 1921 sous le nom de Commission métropolitaine de l'île de Montréal, en vertu de la Loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'île de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1921, 11 George V, chap. 140). Le 2 avril 1921, le Conseil de ville de Montréal nomme ses représentants. Le 29 décembre 1922, la Commission change de nom pour devenir la Commission métropolitaine de Montréal, en vertu de la Loi amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'île de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1922, 13 George V, chap. 105). La Commission est abolie en 1958 et remplacée par la Corporation de Montréal métropolitain.
Le mandat de la Commission, au moment de sa création, est d'effectuer le contrôle financier des municipalités sur le territoire de l'île de Montréal. Le 26 février 1953, le mandat de la Commission est élargi et comprend des droits et des pouvoirs en matière d'expropriation, en vertu de la Loi concernant la cité de Montréal et la Commission métropolitaine de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1953, 1-2 Elizabeth II, chap. 60). La Commission est composée de 15 membres répartis comme suit: un représentant du département des Affaires municipales de la province; huit représentants de la cité de Montréal; un représentant de chacune des municipalités de Westmount, Outremont, Verdun, Lachine; un représentant de l'ensemble des municipalités de Lasalle, Saint-Pierre, Hampstead, Mont-Royal, Saint-Laurent et Montréal-Ouest, et un représentant de l'ensemble des municipalités de Montréal-Nord, Saint-Michel, Montréal-Est, Pointe-aux-Trembles et Laval.

Historique de la conservation

Les conditions de transfert de ce fonds à la Division de la gestion de documents et des archives sont inconnues.

Portée et contenu

Le fonds témoigne partiellement des travaux de la Commission métropolitaine de Montréal. Le fonds contient des procès-verbaux, des documents financiers et quelques publications.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

S-O

S-O

Mots-clés - Noms (niveau supérieur seulement)

S-O

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

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