Titre propre
Fonds Commission métropolitaine de Montréal . - 1924, 1929-1932, 1936-1960.
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1924, 1929-1932, 1936-1960 (Production)
Description matérielle
19,5 cm de documents textuels. - 3,5 cm de documents textuels (registres). - 25 archives imprimées.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Commission métropolitaine de Montréal est créée 19 mars 1921 sous le nom de Commission métropolitaine de l'île de Montréal, en vertu de la Loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'île de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1921, 11 George V, chap. 140). Le 2 avril 1921, le Conseil de ville de Montréal nomme ses représentants. Le 29 décembre 1922, la Commission change de nom pour devenir la Commission métropolitaine de Montréal, en vertu de la Loi amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'île de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1922, 13 George V, chap. 105). La Commission est abolie en 1958 et remplacée par la Corporation de Montréal métropolitain.
Le mandat de la Commission, au moment de sa création, est d'effectuer le contrôle financier des municipalités sur le territoire de l'île de Montréal. Le 26 février 1953, le mandat de la Commission est élargi et comprend des droits et des pouvoirs en matière d'expropriation, en vertu de la Loi concernant la cité de Montréal et la Commission métropolitaine de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1953, 1-2 Elizabeth II, chap. 60). La Commission est composée de 15 membres répartis comme suit: un représentant du département des Affaires municipales de la province; huit représentants de la cité de Montréal; un représentant de chacune des municipalités de Westmount, Outremont, Verdun, Lachine; un représentant de l'ensemble des municipalités de Lasalle, Saint-Pierre, Hampstead, Mont-Royal, Saint-Laurent et Montréal-Ouest, et un représentant de l'ensemble des municipalités de Montréal-Nord, Saint-Michel, Montréal-Est, Pointe-aux-Trembles et Laval.
Historique de la conservation
Les conditions de transfert de ce fonds à la Division de la gestion de documents et des archives sont inconnues.
Portée et contenu
Le fonds témoigne partiellement des travaux de la Commission métropolitaine de Montréal. Le fonds contient des procès-verbaux, des documents financiers et quelques publications.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.