Titre propre
Fonds Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard Saint-Joseph. - 1913-1914
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1913-1914 (Production)
Description matérielle
0,8 m de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard St-Joseph est créée en vertu de la Loi George V chapître 56, section 33 et d'après les articles 7581 et suivants des Statuts refondus du Québec de 1909. La Ville de Montréal est alors autorisée à acquérir tous les immeubles dont elle a besoin pour le prolongement du boulevard St-Joseph. Les plans ont été préparés par John R. Barlow (ingénieur et surintendant de la Voirie) en date du 2 janvier 1912 et approuvés par le Conseil de Ville le 21 février 1913. Le comité d'arbitrage se compose de trois arbitres, représentant les parties en présence. Georges Beausoleil (courtier en immeubles) pour la Ville de Montréal; Henri L. Auger (courtier en immeubles) pour une majorité de propriétaires; François-Xavier Dupuis (ex-Recorder de la Ville de Montréal) comme tiers-arbitre, choisi par les deux autres parties et nommé par le Procureur général de la Province de Québec, en juillet 1913. L'arbitrage se tient en 1913 et les arbitres rendent leurs sentences arbitrales au début de l'année 1914.
Le mandat de la Commission est de procèder à l'expropriation des terrains et immeubles nécessaires au prolongement de la rue du Palais (boulevard St-Joseph) dans le quartier St-Denis, de la limite nord-est du quartier Laurier à l'avenue Papineau.
Historique de la conservation
Le fonds est parvenu à la Division de la gestion de documents et des archives à une date inconnue.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités relatives à l'expropriation de terrains et d'immeubles requis pour le prolongement du boulevard St-Joseph.
Le fonds contient des listes de propriétés à exproprier, des avis d'expropriation et des avis d'opposition aux expropriations, des certificats d'arpentage, des délibérations des assemblées des commissaires et des certificats des arbitres (décisions arbitrales).
Les documents sont en français.
État de conservation
Les documents sont très friables.
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Instrument de recherche
Éléments associés
Les dossiers 1190.1 et 1190.02 de la 2e Série du Conseil (VM1) concernent des expropriations du boulevard St-Joseph.