Fonds Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard Saint-Joseph. . - 1913-1914 Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D1 Dépôts de conventions entre Trefflé CHARPENTIER et autres . - 1914 Dossier 1914
D3 Dates et nombres des séances - Absences des arbitres . - 1913-1914 Dossier 1913-1914
D6 Procès-verbaux : pages 980 à 1660 . - 1913-1914 Dossier 1913-1914
D8 Procès-verbaux : pages 2526 à 3553 . - 1913-1914 Dossier 1913-1914
D2 [Liste des sujets par séances] . - 1913-1914 Dossier 1913-1914
D4 Noms des propriétaires - nombre et numéros des causes . - 1913-1914 Dossier 1913-1914
D5 Procès-verbaux : pages 1 à 979 . - 1913-1914 Dossier 1913-1914
D7 Procès-verbaux : pages 1661 à 2525 . - 1913-1914 Dossier 1913-1914