Fonds BM041 - Fonds Commission royale d'enquête relative aux négociations pour la vente d'un bloc de terrains dans le territoire de l'Abitibi - 1907-1908

Titre propre

Fonds Commission royale d'enquête relative aux négociations pour la vente d'un bloc de terrains dans le territoire de l'Abitibi - 1907-1908

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 BM041

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1907-1908 (Production)

Description matérielle

0,07 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1907-1908)

Histoire administrative

La Commission royale d'enquête relative aux négociations pour la vente d'un bloc de terrains dans le territoire de l'Abitibi est créée le 23 octobre 1907 en vertu d'une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Présidée par Sir François Langelier, juge en chef de la Cour supérieure pour la division de Québec, la Commission débute ses travaux le 2 novembre 1907. Elle tient 11 séances et produit en preuve 118 éléments. La Commission termine ses travaux le 8 février 1908.

Le mandat de la Commission est de faire enquête sur le bien-fondé des accusations portées par Olivar Asselin contre le gouvernement de la province relativement à la vente d'un bloc de terrains dans le territoire de l'Abitibi. L'enquête est présidée par le juge Sir François Langelier assisté de Napoléon Charbonneau, juge de la Cour supérieure pour le district de Montréal et du secrétaire de la Commission, l'avocat A. Hudon, de Québec.

Historique de la conservation

Le fonds est parvenu à la Bibliothèque de Montréal à une date inconnue. Il a été transféré à la Division de la gestion de documents et des archives en juin 1997.

Portée et contenu

Le fonds porte sur les travaux de la Commission royale d'enquête relative aux négociations pour la vente d'un bloc de terrains dans le territoire de l'Abitibi.

Le fonds comprend les lettres patentes de la Commission, les procès-verbaux, la correspondance du secrétaire de la commission, des recueils de témoignages, une déposition du premier ministre Lomer Gouin et une motion du journaliste Olivar Asselin.

Titre basé sur le contenu du fonds.

Le fonds portait l'indication « Lot 31 » à la Bibliothèque de Montréal.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Les Archives nationales du Québec conservent le Fonds Commission royale d'enquête relativement à l'affaire de l'Abitibi (E112). D'autres documents relatifs à l'affaire de l'Abitibi se retrouvent dans le Fonds Olivar Asselin (BM55).

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées