Titre propre
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité
Notes du titre
Niveau de description
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1907-1908 (Production)
Description matérielle
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Commission royale d'enquête relative aux négociations pour la vente d'un bloc de terrains dans le territoire de l'Abitibi est créée le 23 octobre 1907 en vertu d'une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Présidée par Sir François Langelier, juge en chef de la Cour supérieure pour la division de Québec, la Commission débute ses travaux le 2 novembre 1907. Elle tient 11 séances et produit en preuve 118 éléments. La Commission termine ses travaux le 8 février 1908.
Le mandat de la Commission est de faire enquête sur le bien-fondé des accusations portées par Olivar Asselin contre le gouvernement de la province relativement à la vente d'un bloc de terrains dans le territoire de l'Abitibi. L'enquête est présidée par le juge Sir François Langelier assisté de Napoléon Charbonneau, juge de la Cour supérieure pour le district de Montréal et du secrétaire de la Commission, l'avocat A. Hudon, de Québec.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds porte sur les travaux de la Commission royale d'enquête relative aux négociations pour la vente d'un bloc de terrains dans le territoire de l'Abitibi.
Le fonds comprend les lettres patentes de la Commission, les procès-verbaux, la correspondance du secrétaire de la commission, des recueils de témoignages, une déposition du premier ministre Lomer Gouin et une motion du journaliste Olivar Asselin.
Titre basé sur le contenu du fonds.
Le fonds portait l'indication « Lot 31 » à la Bibliothèque de Montréal.