Titre propre
Fonds Commission spéciale d'enquête sur l'achat projeté d'un terrain pour l'érection d'un bain dans le quartier Lafontaine . - 1915
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1915 (Production)
Description matérielle
3,5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Commission spéciale d'enquête sur l'achat projeté d'une terrain pour l'érection d'un bain dans le quartier Lafontaine est créée le 25 janvier 1915 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de cette commission fait suite à la publication d'un article dans le journal L'Autorité du 24 janvier 1915. La Commission tient sa première séance le 29 janvier 1915. Elle tient sa dernière séance le 2 mars 1915.
Le mandat de la Commission spéciale est de faire enquête sur les faits se rapportant à l'achat projeté d'un terrain pour l'érection d'un bain dans le quartier Lafontaine. La Commission est composée du maire et de 7 échevins.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds informe sur les activités de la Commission spéciale d'enquête sur l'achat projeté d'un terrain pour l'érection d'un bain dans le quartier Lafontaine. Le fonds comprend des dépositions. Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.