Titre propre
Fonds Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies. - 1912 à 1913
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1912 à 1913 (Production)
Description matérielle
6 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies et créée le 20 mai 1912 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de cette commission fait suite à une recommandation du Bureau des commissaires visant à payer des comptes du Département des incendies.
La Commission tient sa première séance le 22 mai 1912 et reprend ses travaux le 20 février 1913.
Le mandat de la Commission spéciale est d'examiner les causes du délai dans le paiement des factures du Département des incendies et de vérifier si les marchandises facturées ont été livrées à la Ville. La Commission doit aussi vérifier l'ensemble des factures concernant l'automobile du Chef du Département des incendies. La Commission est composée de 9 échevins.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds informe sur les activités de la Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies. Le fonds comprend des dépositions, des pièces justificatives et de la correspondance. Les documents sont en français et en anglais.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.