Fonds VM072 - Fonds Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies . - 1912 à 1913

Titre propre

Fonds Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies . - 1912 à 1913

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM072

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1912 à 1913 (Production)

Description matérielle

6 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1912-1913)

Histoire administrative

La Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies et créée le 20 mai 1912 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de cette commission fait suite à une recommandation du Bureau des commissaires visant à payer des comptes du Département des incendies.

La Commission tient sa première séance le 22 mai 1912 et reprend ses travaux le 20 février 1913.
Le mandat de la Commission spéciale est d'examiner les causes du délai dans le paiement des factures du Département des incendies et de vérifier si les marchandises facturées ont été livrées à la Ville. La Commission doit aussi vérifier l'ensemble des factures concernant l'automobile du Chef du Département des incendies. La Commission est composée de 9 échevins.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds informe sur les activités de la Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies. Le fonds comprend des dépositions, des pièces justificatives et de la correspondance. Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

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