Titre propre
Fonds Commission sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal. - 1997-1998
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1997-1998 (Production)
Description matérielle
5 archives imprimées.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Commission sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal est créée le 27 octobre 1997 en vertu de l'article 180 de la Charte de la Ville de Montréal. Sa création découle de la révision par le Gouvernement du Québec du cadre législatif ou de l'ensemble des lois régissant les municipalités du Québec. L'administration municipale de la Ville de Montréal décide en mai 1997 d'effectuer une refonte de sa charte. La Commission met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 14 septembre 1998.
Le mandat de la Commission est l'étude publique du rapport du comité de travail portant sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal préparé pour le Comité exécutif en octobre 1997 et la tenue d'une consultation publique auprès des Montréalais et Montréalaises afin de connaître le type d'institution politique désirée par les citoyens ainsi que la portée en termes de pouvoir et de degré d'autonomie qu'ils souhaitent pour leur ville (résolution CO97 02179). La Commission tient des assemblées d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. La Commission est composée de sept élus municipaux.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des travaux de la Commission sur la refonte de la Charte de la Ville. Le fonds comprend des rapports, des textes, des tables de concordance et un document d'information. Les documents sont principalement en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.