La Commission sur la révision des procédures de participation et de consultation publiques est créée le 30 janvier 1995 en vertu de l'article 180 de la Charte de la ville de Montréal. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 15 mai 1995.

Le mandat de la Commission est de procéder à la révision des procédures de participation et de consultation publiques (résolution CO95 00244). L'énoncé d'orientations en matière de participation et de consultation publiques de la Ville de Montréal sert de base de discussion pour la Commission. La Commission tient une assemblée d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. La Commission est composée de neuf élus municipaux.