Fonds P036 - Fonds Corporation de Montréal métropolitain . - 1969

Titre propre

Fonds Corporation de Montréal métropolitain . - 1969

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P036

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1969 (Production)

Description matérielle

0,005 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1959)

Histoire administrative

La Corporation de Montréal métropolitain est créée en vertu de La Loi concernant La Corporation de Montréal métropolitain, sanctionnée le 5 mars 1959 (Statuts de la province de Québec, 1959, 7-8 Elizabeth II, Chapitre 52, section 2). La Corporation de Montréal métropolitain possède une double origine; d'une part, elle hérite des droits et pouvoirs de la Commission métropolitaine de Montréal, créée en 1921 (Statuts de la province de Québec, 1921, 11 George V, Chapitre 140) et, d'autre part, elle doit faire l'étude du rapport de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal. Trente jours après la sanction de la loi créant la Corporation de Montréal métropolitain, la Commission de Montréal métropolitain est abolie.

Le mandat de la Corporation de Montréal métropolitain est d'effectuer un contrôle financier des municipalités sur le territoire de l'île de Montréal ainsi que de procéder à des expropriations. La corporation étend ses activités à l'aide à l'urbanisme, aux services des incendies et à l'élaboration d'un réseau routier métropolitain. La Corporation de Montréal métropolitain exerce ses activités dans les limites des municipalités suivantes: Montréal, Westmount, Outremont, Verdun, Lachine, Ville Saint-Pierre, Lasalle, Hampstead, Saint-Laurent, Mont-Royal, Montréal-Ouest, Montréal-Nord, Saint-Michel, Montréal-Est et Pointe-aux-Trembles. Le conseil de la Corporation se compose des membres suivants: un président, un membre pour chacune des municipalités du district métropolitain autres que la cité de Montréal et un nombre de membres représentant la cité de Montréal égal à celui des autres municipalités comprises dans le district métropolitain.

Historique de la conservation

Le fonds est parvenu à la Division de la gestion de documents et des archives à une date inconnue.

Portée et contenu

Le fonds témoigne très partiellement des activités de la Corporation de Montréal métropolitain, par les assemblées de son conseil. Le fonds contient des procès-verbaux. Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés