Titre propre
Fonds Corporation de Montréal métropolitain . - 1969
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1969 (Production)
Description matérielle
0,005 m de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Corporation de Montréal métropolitain est créée en vertu de La Loi concernant La Corporation de Montréal métropolitain, sanctionnée le 5 mars 1959 (Statuts de la province de Québec, 1959, 7-8 Elizabeth II, Chapitre 52, section 2). La Corporation de Montréal métropolitain possède une double origine; d'une part, elle hérite des droits et pouvoirs de la Commission métropolitaine de Montréal, créée en 1921 (Statuts de la province de Québec, 1921, 11 George V, Chapitre 140) et, d'autre part, elle doit faire l'étude du rapport de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal. Trente jours après la sanction de la loi créant la Corporation de Montréal métropolitain, la Commission de Montréal métropolitain est abolie.
Le mandat de la Corporation de Montréal métropolitain est d'effectuer un contrôle financier des municipalités sur le territoire de l'île de Montréal ainsi que de procéder à des expropriations. La corporation étend ses activités à l'aide à l'urbanisme, aux services des incendies et à l'élaboration d'un réseau routier métropolitain. La Corporation de Montréal métropolitain exerce ses activités dans les limites des municipalités suivantes: Montréal, Westmount, Outremont, Verdun, Lachine, Ville Saint-Pierre, Lasalle, Hampstead, Saint-Laurent, Mont-Royal, Montréal-Ouest, Montréal-Nord, Saint-Michel, Montréal-Est et Pointe-aux-Trembles. Le conseil de la Corporation se compose des membres suivants: un président, un membre pour chacune des municipalités du district métropolitain autres que la cité de Montréal et un nombre de membres représentant la cité de Montréal égal à celui des autres municipalités comprises dans le district métropolitain.
Historique de la conservation
Le fonds est parvenu à la Division de la gestion de documents et des archives à une date inconnue.
Portée et contenu
Le fonds témoigne très partiellement des activités de la Corporation de Montréal métropolitain, par les assemblées de son conseil. Le fonds contient des procès-verbaux. Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.