Fonds P072 - Fonds Corporation d'Habitations Jeanne-Mance. - 1958-1994

Titre propre

Fonds Corporation d'Habitations Jeanne-Mance. - 1958-1994

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P072

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1958-1994 (Production)

Description matérielle

0,04 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1958)

Histoire administrative

La Corporation d'Habitations Jeanne-Mance est créée en 1958, en vertu du procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 25 juin 1958 et selon les dispositions de la Loi (5-6 Elisabeth II, c.53).

Le mandat de cette société paramunicipale est de gérer, d'administrer, seul ou en partenariat avec d'autres organismes, pendant et après sa réalisation, le projet d'élimination des taudis, et de construction d'habitations salubres. Ce mandat comprend l'acquisition de tous terrains et bâtisses nécessaires à la gestion, au fonctionnement et à la réalisation du projet d'habitations. Il vise également à maintenir, réparer et améliorer les immeubles faisant partie du projet, et à louer ou sous-louer en totalité ou en partie les terrains ou bâtisses qu'elle détient. La Corporation est composée de sept membres nommés par le Conseil de Ville de Montréal, à la recommandation de l'Office municipal de l'habitation salubre.

Historique de la conservation

Les documents sont parvenus à la Division de la gestion de documents et des archives à intervalles réguliers.

Portée et contenu

Le fonds témoigne partiellement des activités de la Corporation d'Habitations Jeanne-Mance par l'entremise des assemblées de ses administrateurs. Le fonds contient les procès-verbaux des assemblées des administrateurs.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Traitement préliminaire des procès-verbaux : Nathalie Chagnon, technicienne en gestion de documents et des archives. Mars 2006.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés