Titre propre
Fonds Corporation d'Habitations Jeanne-Mance. - 1958-1994
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1958-1994 (Production)
Description matérielle
0,04 m de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Corporation d'Habitations Jeanne-Mance est créée en 1958, en vertu du procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 25 juin 1958 et selon les dispositions de la Loi (5-6 Elisabeth II, c.53).
Le mandat de cette société paramunicipale est de gérer, d'administrer, seul ou en partenariat avec d'autres organismes, pendant et après sa réalisation, le projet d'élimination des taudis, et de construction d'habitations salubres. Ce mandat comprend l'acquisition de tous terrains et bâtisses nécessaires à la gestion, au fonctionnement et à la réalisation du projet d'habitations. Il vise également à maintenir, réparer et améliorer les immeubles faisant partie du projet, et à louer ou sous-louer en totalité ou en partie les terrains ou bâtisses qu'elle détient. La Corporation est composée de sept membres nommés par le Conseil de Ville de Montréal, à la recommandation de l'Office municipal de l'habitation salubre.
Historique de la conservation
Les documents sont parvenus à la Division de la gestion de documents et des archives à intervalles réguliers.
Portée et contenu
Le fonds témoigne partiellement des activités de la Corporation d'Habitations Jeanne-Mance par l'entremise des assemblées de ses administrateurs. Le fonds contient les procès-verbaux des assemblées des administrateurs.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Instrument de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
Traitement préliminaire des procès-verbaux : Nathalie Chagnon, technicienne en gestion de documents et des archives. Mars 2006.