Fonds P057 - Fonds Municipalité de la paroisse de Montréal. - 1832-1874

Titre propre

Fonds Municipalité de la paroisse de Montréal. - 1832-1874

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P057

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1832-1874 (Production)

Description matérielle

0,097 m de documents textuels. - 4 plans.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1855-1874)

Histoire administrative

La municipalité de paroisse de Notre-Dame de Montréal est créée le 30 mai 1855, en vertu de l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada (Statuts du Bas-Canada, 18 Victoria, chap. 100) qui entre en vigueur le 1er juillet 1855. Auparavant, son territoire faisait partie de la municipalité de Hochelaga, créée le 1er juillet 1845 (Statuts du Bas-Canada, 8 Victoria, chap. 40) et dont le territoire fut quelques fois modifié par la suite. Elle est divisée une première fois le 1er juillet 1846 (Statuts du Bas-Canada, 9 Victoria, chap. 78) en cinq entités distinctes, soit : Hochelaga, Côte-des-Neiges, La Visitation (elle-même amputée le 20 octobre 1846 pour former la municipalité de village de la Côte Saint-Louis), Saint-Henri et Saint-Pierre. Ces cinq municipalités sont à leur tour abolies le 1er septembre 1847 et fusionnées pour former la municipalité de comté de Montréal (Statuts du Bas-Canada, 10-11 Victoria, chap. 7). Cet acte de 1847 s'appliquait dans le reste de la grande région de Montréal, au profit des municipalités de comté. Une redivision du territoire a lieu de nouveau en 1855, au moment de la création de la municipalité de paroisse de Notre-Dame de Montréal (P57). Le territoire de cette municipalité nouvellement créée comprend alors Côte-Saint-Luc, Côte-des-Neiges (qui deviendra Notre-Dame-des-Neiges), Outremont, Côte-de-la-Visitation, Hochelaga, Notre-Dame-de-Grâce, Notre-Dame-de-Grâce Ouest/Côteau Saint-Pierre, Côte-Saint-Paul, Saint-Henri, Saint-Gabriel et Rivière Saint-Pierre (qui deviendra Verdun). Elle élit son premier conseil de ville, formé d'un maire et de sept conseillers municipaux, le 18 juillet 1855. La date de cessation des activités de la municipalité n'est pas clairement établie mais, elle est tombe vraisemblablement en désuétude lorsque, à partir de 1862, différentes paroisses ou villages la composant se sont constituent eux-mêmes en municipalité, diminuant progressivement le territoire desservi par la municipalité de la paroisse de Notre-Dame de Montréal. Les documents présents dans le fonds ne sont pas datés au-delà de 1874, nous indiquant qu'il n'y a probablement plus d'activités municipales après cette date.

Le mandat de la municipalité est de pourvoir à la gestion de son territoire. Elle remplit plusieurs fonctions dont, entre autres : l'acquisition et la vente de biens et d'édifices, la construction des clôtures et fossés et l'aide à la construction du chemin de fer et des chemins en dehors de la municipalité, la cotisation des contribuables, la définition des devoirs de ses officiers et leur rétribution, l'imposition et perception d'amendes et d'autres pénalités et autres règlement locaux. Pour remplir ces mandats, au moment de sa création en 1855, la municipalité compte sur son conseil de ville ainsi que sur ses 19 officiers municipaux : 8 inspecteurs des fossés et des clôtures, 5 gardiens d'enclos, 4 sous-voyers et 2 inspecteurs des chemins et des ponts

Historique de la conservation

Les conditions de transfert de ce fonds à la Division de la gestion de documents et des archives de la Ville de Montréal sont inconnues.

Portée et contenu

Ce fonds nous renseigne sur les activités officielles de la municipalité lors de ses conseils, sur les membres qui ont travaillé pour elle, élus ou officiers, sur les ententes juridiques intervenues au nom de la municipalité ainsi que sur ses recettes et ses dépenses. De plus, nous pouvons connaître divers aspects de la gestion de son territoire que ce soit en lien avec les certificats d'auberge, les mares et cours d'eau, les routes ou diverses demandes faites au conseil par les habitants de la municipalité. Divers avis publics conservés nous informent sur les activités du conseil ainsi que sur les règlements qui ont été adoptés par la municipalité. De plus, le fonds nous permet de connaître les relations entretenues par la municipalité avec divers autres organisations telles que la Cité de Montréal ou autres municipalités, la Commission des chemins et barrières ainsi que le Séminaire de Montréal. Ce fonds comporte des procès-verbaux, des listes d'officiers, des états des propriétés foncières de la municipalité, divers documents juridiques et des états de recettes et de dépenses. Il comporte aussi des documents relatifs à divers aspects de la gestion de son territoire tels que des pétitions ou des requêtes et des rapports de ses officiers. Divers avis publics sont présents dans ce fonds ainsi que de la correspondance provenant de divers organismes officiels et des documents relatifs aux relations avec d'autres organisations tels que de la correspondance, des ententes ou des copies de règlements. Il comprend 4 plans, dont un plan bleu de la rue Béthune, un autre de la rue Saint-Bonaventure, un plan blanc de Clarke's avenue ainsi qu'une esquisse de la rue Dorchester. Finalement, le fonds comporte un acte de vente conservé par la municipalité.

Le titre est basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Plusieurs fonds sont présents concernant quelques municipalités qui ont été rattachées à celle de la paroisse de Montréal, dont : le fonds de la municipalité du village de la Côte-Visitation (P1), le fonds de la ville d'Hochelaga (P6), le fonds de la municipalité de la ville de Saint-Paul (P13), le fonds de la municipalité du Village de Saint-Gabriel (P18), le fonds de la ville de Notre-Dame de Grâce (P22), le fonds de la cité de Saint-Henri (P23). De plus, nous retrouvons le fonds de la Corporation du comté d'Hochelaga (P80), comté dans lequel se trouvait la municipalité.

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés