Fonds P083 - Fonds Municipalité de la paroisse de Saint-Laurent. - 1910

Titre propre

Fonds Municipalité de la paroisse de Saint-Laurent. - 1910

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P083

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1910 (Production)

Description matérielle

0,01 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1845-1910)

Histoire administrative

La municipalité de la paroisse de Saint-Laurent est érigée le 1er juillet 1845, en vertu de l'Acte 8 Victoria , chap 40. Pour sa part, la Ville de Saint-Laurent est constituée en corporation le 27 février 1893, selon l'Acte 56 Victoria, chap 59. Par la Loi modifiant la charte de la Ville de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap. 48), sanctionnée le 4 juin 1910, une partie de la paroisse de Saint-Laurent est annexée à la Ville de Montréal.

La partie de la paroisse de Saint-Laurent, ainsi annexée, se compose des lots numéros: 341, 342, 343, 343A, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 635, 636, 637, partie de 638, partie de 639, partie de 640, partie de 641 et partie de 642; ainsi que des parties des lots bornés au nord-est par le chemin de fer du Canadien Pacifique, au sud-est par les limites de Montréal et la Ville d'Outremont, au sud-ouest par le lot 634 de la paroisse de Saint-Laurent, au nord-ouest par le chemin de la côte Saint-Laurent.

Historique de la conservation

Le fonds est parvenu à la Division de la gestion de documents et des archives à une date inconnue.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur la partie de la paroisse de Saint-Laurent annexée à Montréal en 1910. Le fonds contient des extraits du rôle d'évaluation de 1910.

État de conservation

Documents très friables.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés