Fonds P011 - Fonds Municipalité de la ville de Bordeaux. - 1898-1925

Procès-verbaux. - 18 avril 1898 - 4 décembre 1908 Procès-verbaux. - janvier 1909 - 28 mai 1910 Règlements. - 5 février 1900 - 4 février 1909 Règlements. - 29 juin 1899 - 6 novembre 1905 Règlements. - 6 novembre 1905 - 4 novembre 1909 Registre de proclamation, assermentations, avis publics, liste des électeurs. - 25 mars 1898 - 10... Liste des électeurs municipaux - Élection du maire. - 10 juillet 1909 Documents divers provenant des cours. - 9 avril 1907 - 31 novembre 1909 Plumitif de la Cour du Recorder de Bordeaux. - 20 juillet 1909 - 4 septembre 1909 Brefs d'assignation et déclarations. - 31 août 1909 - 21 septembre 1909 Rôle d'évaluation de la municipalité de Saint-Joseph de Bordeaux 1898-1899. - 1898-1899 Rôle d'évaluation de la municipalité de Bordeaux 1901. - 1901 Rôle d'évaluation 1904. - 1904-1905 Rôle d'évaluation et de contribution foncière avec rôle de perception et taxes pour l'année comme... Rôle d'évaluation et de contribution foncière pour l'année commençant le 1er mai 1909. - 1909 Rôle général de perception du village de Bordeaux pour l'année finissant le 30 avril 1907. - 1906 Rôle général de perception du village de Bordeaux pour l'année finissant le 30 avril 1908. - [1907] Rôle général de perception du village de Bordeaux pour l'année finissant le 30 avril 1909. - [1908] Rôle général de perception du village de Bordeaux pour l'année finissant le 30 avril 1910. - [1909] Rôle spécial de cotisation pour l'égout commun. - 1905-1906 P011-C-3-D002-P001 P011-C-3-D002-P002 Livre de taxes. - 1906-1908 Ledger ancienne administration. - 1898-1905 Ledger conseil comté. - 1902-1906
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Titre propre

Fonds Municipalité de la ville de Bordeaux. - 1898-1925

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P011

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1898-1925 (Production)

Description matérielle

57 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1898-1910)

Histoire administrative

La municipalité de la ville de Bordeaux est créée le 21 mars 1898 par une proclamation du procureur général de la province de Québec. À sa création, elle est désignée sous le nom de municipalité du village de Saint-Joseph de Bordeaux. Le 9 mars 1906, le village de Saint-Joseph de Bordeaux change de nom pour devenir le village de Bordeaux, en vertu de la Loi érigeant en corporation le village de Saint-Joseph de Bordeaux et changeant son nom en celui de village de Bordeaux (Statuts de la province de Québec, 1906, 6 Édouard VII, chap. 56). L'année suivante, soit le 14 mars 1907, le village change son statut en celui de ville, en vertu de la Loi érigeant en corporation de ville le village de Bordeaux et changeant son nom en celui de ville de Bordeaux (Statuts de la province de Québec, 1907, 7 Édouard VII, chap. 78). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de Bordeaux.

La municipalité de la ville de Bordeaux est limitée au nord par la rivière des Prairies; au nord-est par la municipalité du village de Ahuntsic; au sud-est par la paroisse de Saint-Laurent; et au sud-ouest par le village de Cartierville. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Historique de la conservation

Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la municipalité de la ville de Bordeaux au territoire de Montréal en 1910.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la municipalité de la ville de Bordeaux. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements et des documents relatifs aux élections; Documents légaux et juridiques; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, des rôles d'égouts, un livre de taxes et de licences, des grands livres des contribuables, un livre de caisse et des débentures; Correspondance et autres documents.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Le fonds est également disponibles sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

S-O

S-O

Mots-clés - Noms (niveau supérieur seulement)

S-O

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

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Personnes et organismes associés

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