Fonds P005 - Fonds Municipalité de la ville de Saint-Jean-Baptiste. - 1861-1886

P005-A-1-D001-P001 P005-A-1-D001-P002 Procès-verbaux. - 7 juillet 1873 - 20 février 1878 P005-A-1-D003-P001 P005-A-1-D003-P002 By-law. - [7 décembre 1885] Règlements d'emprunts. - 14 octobre 1872 - 18 mai 1878 Rôle d'évaluation. - 1884 Rôle d'évaluation. - 1885 P005-B-1-D003-P001 P005-B-1-D003-P002 P005-B-1-D003-P003 Livre de caisse. - 1er mars 1878 - 30 avril 1886 Correspondance et autres documents. - 12 octobre 1861 - 3 février 1886

Titre propre

Fonds Municipalité de la ville de Saint-Jean-Baptiste. - 1861-1886

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P005

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1861-1886 (Production)

Description matérielle

35 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1861-1886)

Histoire administrative

La municipalité de la ville de Saint-Jean-Baptiste est créée le 5 janvier 1861 par l'Acte municipal refondu du Bas-Canada (Statuts du Canada, 1861, 24 Victoria, chap. 29, art. 24). Le territoire formant la nouvelle municipalité est détaché de la municipalité du village de la Côte Saint-Louis. La corporation est alors connue sous le nom de village de Saint-Jean-Baptiste. Le 10 juin 1884, le village obtient le statut de ville (Statuts de la province de Québec, 1884, 47 Victoria, chap. 89). Par l'adoption du règlement 27, le 24 octobre 1884, le conseil de la ville de Saint-Jean-Baptiste statue sur l'annexion de la municipalité à la Ville de Montréal. Par voie de scrutin, le règlement sur l'annexion est finalement adopté le 15 janvier 1886.

La ville de Saint-Jean-Baptiste est limitée au nord-ouest par la municipalité du village de Saint-Louis du Mile End et du village de la Côte Saint-Louis; au sud-est par les limites de la Cité de Montréal; au sud-ouest par le parc du mont-Royal; et au nord-est par les limites de la municipalité du village de la Côte-Visitation. Le mandat de la municipalité est d'administer son territoire.

Historique de la conservation

Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville de Saint-Jean-Baptiste au territoire de Montréal en 1886.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la municipalité de la ville de Saint-Jean-Baptiste. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux et les règlements; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières et un livre de caisse; Correspondance et autres documents. Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Le fonds est également disponible sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés