Fonds P013 - Fonds Municipalité de la ville de Saint-Paul - 1875-1916

Titre propre

Fonds Municipalité de la ville de Saint-Paul - 1875-1916

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P013

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1875-1916 (Production)

Description matérielle

153 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1874-1910)

Histoire administrative

La municipalité de la ville de Saint-Paul est créée le 21 décembre 1874 par une proclamation du solliciteur général de la Province de Québec. Elle est alors désignée sous le nom de municipalité du village de la Côte Saint-Paul. Le 8 janvier 1894, la municipalité change son statut en celui de ville, en vertu de la Loi constituant la ville de la Côte Saint-Paul en corporation (Statuts de la province Québec, 1894, 57 Victoria, chap. 64). Le 9 janvier 1897, la ville de la Côte Saint-Paul en vertu de la Loi revisant les lois organiques de la corporation de la ville de la Côte Saint-Paul (Statuts de la province de Québec, 1897, 60 Victoria, chap. 66). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion de la ville de Saint-Paul à Montréal.

La municipalité de la ville de Saint-Paul est limitée au nord par le canal Lachine; au sud par l'aqueduc; et à l'ouest par la municipalité de la paroisse de Lachine. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Historique de la conservation

Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville de Saint-Paul au territoire de Montréal en 1910.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la municipalité de la ville de Saint-Paul.

Le fonds est composé des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements et des documents relatifs aux élections; Documents légaux et juridiques; Documents comptables et financiers; comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, un grand livre des contribuables pour cotisations d'égouts, un grand livre comptable et des livres de caisse; Correspondance et autres documents.

Titre basé sur le contenu du fonds.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Le fonds est également disponible sur mircrofilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés