Titre propre
Fonds Municipalité de la ville de Saint-Paul - 1875-1916
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1875-1916 (Production)
Description matérielle
153 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La municipalité de la ville de Saint-Paul est créée le 21 décembre 1874 par une proclamation du solliciteur général de la Province de Québec. Elle est alors désignée sous le nom de municipalité du village de la Côte Saint-Paul. Le 8 janvier 1894, la municipalité change son statut en celui de ville, en vertu de la Loi constituant la ville de la Côte Saint-Paul en corporation (Statuts de la province Québec, 1894, 57 Victoria, chap. 64). Le 9 janvier 1897, la ville de la Côte Saint-Paul en vertu de la Loi revisant les lois organiques de la corporation de la ville de la Côte Saint-Paul (Statuts de la province de Québec, 1897, 60 Victoria, chap. 66). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion de la ville de Saint-Paul à Montréal.
La municipalité de la ville de Saint-Paul est limitée au nord par le canal Lachine; au sud par l'aqueduc; et à l'ouest par la municipalité de la paroisse de Lachine. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.
Historique de la conservation
Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville de Saint-Paul au territoire de Montréal en 1910.
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la municipalité de la ville de Saint-Paul.
Le fonds est composé des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements et des documents relatifs aux élections; Documents légaux et juridiques; Documents comptables et financiers; comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, un grand livre des contribuables pour cotisations d'égouts, un grand livre comptable et des livres de caisse; Correspondance et autres documents.
Titre basé sur le contenu du fonds.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Le fonds est également disponible sur mircrofilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique.