Titre propre
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1831, 1847-1970 (Production)
Description matérielle
2,31 m de documents textuels et cartographiques et iconographiques.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Municipalité du comté de Jacques-Cartier est créé en juillet 1855 par l'entrée en vigueur de l'Acte des Municipalités et des Chemins du Bas Canada. Il est aboli par la Loi concernant la municipalité du comté de Jacques-Cartier (L.Q., 1971, c. 118), sanctionnée en décembre 1971, après en avoir fait la demande en décembre 1963 auprès du ministère des Affaires municipales.
Le territoire du comté de Jacques-Cartier est composé de municipalités, paroisse ou village de l'ouest de l'Île de Montréal, entre autres, Pointe-Claire, Sainte-Geneviève, Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds, Lachine, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Anne-du-bout-de-l'île, Saint-Laurent, Cartierville, Dollard-des-Ormeaux, Saint-Joachim-de-Pointe-Claire, Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard, paroisse de la Présentation-de-la-Vierge-de-Dorval, Dorval, Saraguay, Summerlea, Senneville, paroisse de la Visitation-du-Sault-au-Récollet. Le mandat de la municipalité est de réglementer le zonage, l'urbanisme et la construction, voir à l'entretien des ponts, cours d'eau et chemins situés sur son territoire, produire les rôles d'évaluation des municipalités sous sa juridiction et de procéder aux ventes de terrains pour défaut de paiement des taxes municipales.
Historique de la conservation
En décembre 1975, monsieur J. Armand Dugas, notaire et ex-secrétaire-trésorier de la Municipalité du comté de Jacques-Cartier, cédait les archives dudit comté à la Communauté urbaine de Montréal.
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations sur l'administration de la corporation de la municipalité de comté de Jacques-Cartier en relation avec les corporations locales.
Le fonds, composé essentiellement de documents manuscrits, comprend les séries suivantes : Gestion administrative, regroupant la constitution du Conseil (annexion, fusion et incorporation de municipalités, élections municipales, nomination, abolition du Conseil), les réunions du Conseil (résolution du Conseil et documents afférents, délibérations du Conseil) et autres réunions; Législation et affaires juridiques, regroupant les règlements, les opinions juridiques, les poursuites judiciaires, les réclamations et les contrats; Ressources financières, regroupant les actes de ventes, les ventes pour taxes, etc.; Relations extérieures; Mandats sociaux; Aménagement du territoire, regroupant les cours d'eau, les ponts, les chemins, les voies ferrées et les documents de travail (registres des ponts et cours d'eau, rôles d'évaluations); Cartes et plans.
Le fonds contient des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports, des photographies et des cartes et plans.
Le fonds contient certains documents datés de 1847 à 1855 comportant l'appellation "comté de Montréal". On ne peut toutefois affirmer avec certitude s'il s'agit de la même entité administrative ou si le comté de Montréal couvrait un territoire plus vaste que celui sous la juridiction du Conseil de comté de Jacques-Cartier.
Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont principalement en français.
Ce fonds portait la cote P1 au moment de sa description.
Le présent répertoire constitue une oeuvre collective. Les documents, reçus du notaire en liasses selon leur nature, ont subi les traitements suivants: mise en dossiers, classement, regroupement, classification et description selon les RDDA. Les personnes suivantes ont apporté leur contribution personnelle et professionnelle: Madame Chantal Ethier (1) (emploi d'été 1990), mesdames Caroline Cholette et Catherine Genest (stagiaires - hiver 1997), madame Oulimata Bâ et monsieur Blaise Adjiouho (stagiaires - automne 1997), monsieur Claude-Étienne Poisson (1999) et monsieur Michel Marsan qui a supervisé le processus tout au long de son déroulement.
(1) Ethier, Chantal, Répertoire numérique détaillé du fonds du Conseil de comté de Jacques-Cartier, Montréal, Communauté urbaine de Montréal, 1990, 20 p.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
097-04-01-01 à 097-04-04-02 (AH-1 à AH-8) et 172-03-04-00.
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique détaillé.