Fonds CUM003 - Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970

Érection de Cartierville . - 8 octobre 1905 - 5 mai 1906 Érection de la ville de Dollard-des-Ormeaux, annexion de Sainte-Geneviève . - 1er mai 1924 - 14 j... Annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Poin... Incorporation de Sainte-Anne-du-bout-de-l'île . - 23 octobre - 24 novembre 1877 Incorporation de Sainte-Geneviève et de Sainte-Anne . - 6 décembre 1858 - 18 mars 1859 Annexion de la ville de Sainte-Geneviève avec Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds . - 15 mars - 20 av... Nomination de M. Léo Valois comme délégué pour les questions relatives aux cours d'eau et au... Élection du maire pour le village de Cartierville . - 23 avril 1906 - 1er mars 1909 Élection à Dollard-des-Ormeaux . - 24 octobre 1924 - 3 février 1943 Élections et nominations à Lachine . - 19 juillet 1855 - 7 février 1911 Élections à la municipalité du village de Lachine . - 19 juillet 1855 - 16 janvier 1872 Élections dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-du-bout-de-l'Ile . - 18 juillet... Élections à Sainte-Anne-de-Bellevue . - 16 janvier 1879 - 11 janvier 1888 Élections et serments de Sainte-Geneviève . - 20 juillet 1855 - 19 juillet 1949 Élections dans la municipalité du village de Sainte-Geneviève . - 13 janvier 1860 - 16 mai 1955 Élections dans la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim-de-Pointe-Claire . - 16 janvier 18... Élections et nominations à Pointe-Claire . - 4 juillet 1855 - 9 janvier 1911 Élections et nominations à Saint-Laurent . - 20 juillet 1855 - 13 mai 1953 Nominations, municipalité de la ville de Saint-Laurent . - 1er mai 1903 Élections et nominations de l'Île Bizard . - 27 juillet 1855 - 16 juillet 1955 Élections et nominations à la municipalité de la paroisse de la Présentation de la Vierge de Dorv... Élections à Saraguay . - 13 juin 1935 - 23 novembre 1952 Élections à Summerlea . - 10 avril 1900 - 7 mars 1907 Élection : préfets et secrétaires-trésoriers . - 8 février 1858 - 11 septembre 1963 Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964
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Titre propre

Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 CUM003

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1831, 1847-1970 (Production)

Description matérielle

2,31 m de documents textuels et cartographiques et iconographiques.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1855-1971)

Histoire administrative

La Municipalité du comté de Jacques-Cartier est créé en juillet 1855 par l'entrée en vigueur de l'Acte des Municipalités et des Chemins du Bas Canada. Il est aboli par la Loi concernant la municipalité du comté de Jacques-Cartier (L.Q., 1971, c. 118), sanctionnée en décembre 1971, après en avoir fait la demande en décembre 1963 auprès du ministère des Affaires municipales.

Le territoire du comté de Jacques-Cartier est composé de municipalités, paroisse ou village de l'ouest de l'Île de Montréal, entre autres, Pointe-Claire, Sainte-Geneviève, Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds, Lachine, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Anne-du-bout-de-l'île, Saint-Laurent, Cartierville, Dollard-des-Ormeaux, Saint-Joachim-de-Pointe-Claire, Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard, paroisse de la Présentation-de-la-Vierge-de-Dorval, Dorval, Saraguay, Summerlea, Senneville, paroisse de la Visitation-du-Sault-au-Récollet. Le mandat de la municipalité est de réglementer le zonage, l'urbanisme et la construction, voir à l'entretien des ponts, cours d'eau et chemins situés sur son territoire, produire les rôles d'évaluation des municipalités sous sa juridiction et de procéder aux ventes de terrains pour défaut de paiement des taxes municipales.

Historique de la conservation

En décembre 1975, monsieur J. Armand Dugas, notaire et ex-secrétaire-trésorier de la Municipalité du comté de Jacques-Cartier, cédait les archives dudit comté à la Communauté urbaine de Montréal.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur l'administration de la corporation de la municipalité de comté de Jacques-Cartier en relation avec les corporations locales.

Le fonds, composé essentiellement de documents manuscrits, comprend les séries suivantes : Gestion administrative, regroupant la constitution du Conseil (annexion, fusion et incorporation de municipalités, élections municipales, nomination, abolition du Conseil), les réunions du Conseil (résolution du Conseil et documents afférents, délibérations du Conseil) et autres réunions; Législation et affaires juridiques, regroupant les règlements, les opinions juridiques, les poursuites judiciaires, les réclamations et les contrats; Ressources financières, regroupant les actes de ventes, les ventes pour taxes, etc.; Relations extérieures; Mandats sociaux; Aménagement du territoire, regroupant les cours d'eau, les ponts, les chemins, les voies ferrées et les documents de travail (registres des ponts et cours d'eau, rôles d'évaluations); Cartes et plans.

Le fonds contient des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports, des photographies et des cartes et plans.

Le fonds contient certains documents datés de 1847 à 1855 comportant l'appellation "comté de Montréal". On ne peut toutefois affirmer avec certitude s'il s'agit de la même entité administrative ou si le comté de Montréal couvrait un territoire plus vaste que celui sous la juridiction du Conseil de comté de Jacques-Cartier.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont principalement en français.
Ce fonds portait la cote P1 au moment de sa description.
Le présent répertoire constitue une oeuvre collective. Les documents, reçus du notaire en liasses selon leur nature, ont subi les traitements suivants: mise en dossiers, classement, regroupement, classification et description selon les RDDA. Les personnes suivantes ont apporté leur contribution personnelle et professionnelle: Madame Chantal Ethier (1) (emploi d'été 1990), mesdames Caroline Cholette et Catherine Genest (stagiaires - hiver 1997), madame Oulimata Bâ et monsieur Blaise Adjiouho (stagiaires - automne 1997), monsieur Claude-Étienne Poisson (1999) et monsieur Michel Marsan qui a supervisé le processus tout au long de son déroulement.

(1) Ethier, Chantal, Répertoire numérique détaillé du fonds du Conseil de comté de Jacques-Cartier, Montréal, Communauté urbaine de Montréal, 1990, 20 p.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

097-04-01-01 à 097-04-04-02 (AH-1 à AH-8) et 172-03-04-00.

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique détaillé.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

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