Titre propre
Fonds Municipalité du Village de Saint-Gabriel. - 1874-1887
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1874-1887 (Production)
Description matérielle
21 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La municipalité du village de Saint-Gabriel est créée le 1er janvier 1875 par une proclamation du solliciteur général de la province de Québec, datée du 23 décembre 1874 et publiés dans la Gazette officielle du Québec le 26 décembre 1874. Le 25 mai 1887, le conseil de la municipalité du village de Saint-Gabriel adopte le règlement 45 prévoyant l'annexion du territoire à la Ville de Montréal, en vertu de l'Acte pour accorder à la corporation du village de Saint-Gabriel, le droit de s'annexer à la cité de Montréal et de faire avec cette cité les conventions et arrangement qui seront jugés convenables pour atteindre cette fin (Statuts de la province de Québec, 49-50 Victoria, chap. 53).
La municipalité du village de Saint-Gabriel est limitée au nord par le canal Lachine; au sud par le fleuve Saint-Laurent; à l'est par les limites de la Ville de Montréal; à l'ouest par le canal de l'aqueduc. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la municipalité du village de Saint-Gabriel. Le fonds est contitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux; Correspondance et autres documents.
Titre basé sur le contenu du fonds.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Le fonds est également disponible sur microfilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique.