Fonds P082 - Fonds Municipalité du village de Saint-Pierre-aux-Liens. - 1906-1919

Titre propre

Fonds Municipalité du village de Saint-Pierre-aux-Liens. - 1906-1919

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P082

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1906-1919 (Production)

Description matérielle

0,09 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1893-2000)

Histoire administrative

La municipalité du village de Saint-Pierre-aux-Liens est créée en vertu de l'Arrêté en conseil du Gouvernement du Québec, sanctionné le 27 février 1893 (Acte 56 Victoria, Chapitre 61). Cette municipalité est incorporée sous le nom de Ville Saint-Pierre, le 25 avril 1908, selon l'Acte 8 Edouard VII, Chapitre 100. L'élection des premiers conseillers se tient le deuxième lundi de janvier 1894. Le 1er janvier 2000, en vertu du décret numéro 1276-99 paru à la Gazette officielle du Québec, les villes de Lachine et de Saint-Pierre fusionnent. La Ville de Saint-Pierre n'existe plus, seule la Ville de Lachine demeure.

Cette municipalité de village est érigée dans la paroisse de Notre-Dame-de-Grâce. Elle est bornée au nord-est par la ligne nord-est de la terre de Charles Décarie et la ligne nord-est de la terre de E.G. Evans; au sud par le canal Lachine; au nord-ouest par les terres de Côte Saint-Luc; à l'ouest par les limites de la paroisse de Lachine. Le mandat de cette municipalité est de gérer son territoire.

Historique de la conservation

Le fonds est parvenu à la Division de la gestion de documents et des archives à une date inconnue.

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités liées à l'imposition et à la perception de la taxe d'eau à la municipalité de village de Saint-Pierre-aux-Liens. Le fonds contient des registres de taxes d'eau.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

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