Titre propre
Fonds Municipalité du village de Saint-Pierre-aux-Liens. - 1906-1919
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1906-1919 (Production)
Description matérielle
0,09 m de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La municipalité du village de Saint-Pierre-aux-Liens est créée en vertu de l'Arrêté en conseil du Gouvernement du Québec, sanctionné le 27 février 1893 (Acte 56 Victoria, Chapitre 61). Cette municipalité est incorporée sous le nom de Ville Saint-Pierre, le 25 avril 1908, selon l'Acte 8 Edouard VII, Chapitre 100. L'élection des premiers conseillers se tient le deuxième lundi de janvier 1894. Le 1er janvier 2000, en vertu du décret numéro 1276-99 paru à la Gazette officielle du Québec, les villes de Lachine et de Saint-Pierre fusionnent. La Ville de Saint-Pierre n'existe plus, seule la Ville de Lachine demeure.
Cette municipalité de village est érigée dans la paroisse de Notre-Dame-de-Grâce. Elle est bornée au nord-est par la ligne nord-est de la terre de Charles Décarie et la ligne nord-est de la terre de E.G. Evans; au sud par le canal Lachine; au nord-ouest par les terres de Côte Saint-Luc; à l'ouest par les limites de la paroisse de Lachine. Le mandat de cette municipalité est de gérer son territoire.
Historique de la conservation
Le fonds est parvenu à la Division de la gestion de documents et des archives à une date inconnue.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités liées à l'imposition et à la perception de la taxe d'eau à la municipalité de village de Saint-Pierre-aux-Liens. Le fonds contient des registres de taxes d'eau.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.