Fonds P021 - Fonds Municipalité du village de Tétreaultville de Montréal. - 1906-1910

Titre propre

Fonds Municipalité du village de Tétreaultville de Montréal. - 1906-1910

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P021

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1906-1910 (Production)

Description matérielle

22 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1907-1910)

Histoire administrative

La municipalité du village de Tétreaultville de Montréal est créée le 14 mars 1907, en vertu de la Loi divisant la paroisse de la Longue-Pointe et érigeant la municipalité du village de Tétreaultville de Montréal, et la municipalité scolaire du village de Tétreaultville de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1907, 7 Édouard VII, chap.81). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap.48) prévoyant l'annexion, à Montréal, du village de Tétreaultville de Montréal est formée des lots 398, 399, 400 et 401 détachés du territoire de la paroisse de la Longue-Pointe. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Historique de la conservation

Les documents ont été acquis lors de l'annexion du village de Tétreaultville de Montréal au territoire de Montréal en 1910.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la municipalité du village de Tétreaultville de Montréal. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux et des documents relatifs aux élections; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évlauation et de perception foncières, un grand livre et un livre de caisse; Correspondance et autres documents.
Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Le fonds est également disponible sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Les documents du Fonds de la ville de la Longue-Pointe (P15) apportent un complément d'informations à la genèse de la municipalité de Tétreaultville.

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés