Titre propre
Fonds Municipalité du village de Villeray. - 1890-1907
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1890-1907 (Production)
Description matérielle
23 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La municipalité du village de Villeray est créée le 30 octobre 1896, par une proclamation du procureur général de la province de Québec. Le 11 septembre 1905, le Conseil de ville de Montréal adopte, en vertu des droits que lui confère sa charte (Statuts de la province de Québec, 62 Victoria, chap. 58), le règlement 334 prévoyant l'annexion du territoire de la municipalité du village de Villeray à celui de Montréal.
La municipalité du village de Villeray est limitée, au moment de sa création, au nord-est par les lots 488 et 490 de la paroisse du Sault-au-récollet; au sud-ouest par la paroisse de Saint-Laurent; au nord-ouest par la paroisse de Saint-Laurent et par le lot 490 de la paroisse du Sault-au-Récollet; et au sud-est par le village de la Côte Saint-Louis. Le 23 mars 1900, le territoire initial est agrandi en vertu de la Loi concernant la municipalité du village de Villeray (Statuts de la province de Québec, 63 Victoria, chap. 58), laquelle annexe au territoire du village de Villeray, deux lots appartenant l'un à la paroisse du Sault-au-Récollet et l'autre à la paroisse de Saint-Laurent. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la municipalité du village de Villeray. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements et des documents relatifs aux élections; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, ainsi que des débentures; Correspondance et autres documents.
Titre basé sur le contenu du fonds.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Le fonds est également disponible sur microfilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique.