Fonds P020 - Fonds Municipalité du village de Villeray. - 1890-1907

Titre propre

Fonds Municipalité du village de Villeray. - 1890-1907

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P020

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1890-1907 (Production)

Description matérielle

23 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1896-1905)

Histoire administrative

La municipalité du village de Villeray est créée le 30 octobre 1896, par une proclamation du procureur général de la province de Québec. Le 11 septembre 1905, le Conseil de ville de Montréal adopte, en vertu des droits que lui confère sa charte (Statuts de la province de Québec, 62 Victoria, chap. 58), le règlement 334 prévoyant l'annexion du territoire de la municipalité du village de Villeray à celui de Montréal.
La municipalité du village de Villeray est limitée, au moment de sa création, au nord-est par les lots 488 et 490 de la paroisse du Sault-au-récollet; au sud-ouest par la paroisse de Saint-Laurent; au nord-ouest par la paroisse de Saint-Laurent et par le lot 490 de la paroisse du Sault-au-Récollet; et au sud-est par le village de la Côte Saint-Louis. Le 23 mars 1900, le territoire initial est agrandi en vertu de la Loi concernant la municipalité du village de Villeray (Statuts de la province de Québec, 63 Victoria, chap. 58), laquelle annexe au territoire du village de Villeray, deux lots appartenant l'un à la paroisse du Sault-au-Récollet et l'autre à la paroisse de Saint-Laurent. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la municipalité du village de Villeray. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements et des documents relatifs aux élections; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, ainsi que des débentures; Correspondance et autres documents.
Titre basé sur le contenu du fonds.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Le fonds est également disponible sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés