Titre propre
Fonds Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal (RIGDIM). - 1985-2001
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds
Niveau de description
Fonds
Cote
CA M001 P108
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1985-2001 (Production)
Description matérielle
Env. 14 m de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal (RIGDIM) est constituée par une entente intermunicipale conclue le 3 septembre1984 selon la Loi sur les cités et villes et approuvée par un décret du ministère des Affaires municipales le 9 mai 1985. La RIGDIM a pour mandat de pourvoir à la conception, l'implantation, le financement, l'exploitation et le développement d'un système de gestion des déchets desservant les municipalités adhérant à l'entente intermunicipale. La Régie cesse ses activités et est dissoute le 31 décembre 2001 selon l'article 203 de la charte de la Ville de Montréal. La nouvelle Ville de Montréal succède aux droits, obligations et charges de la RIGDIM.
Historique de la conservation
Les documents sont remis aux archives en juin 2003 selon les articles 203 à 206 de la Charte de la Ville de Montréal.
Portée et contenu
Le fonds porte sur les activités de la RIGDIM. Le fonds contient des procès-verbaux, des dossiers d'opérations, des documents comptables, des dossiers de litiges, des documents de travail, de la correspondance, des plans, des affiches, des vidéocassettes, des microfiches, des microfilms, un spicilège et un jeu.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.