Fonds P108 - Fonds Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal (RIGDIM). - 1985-2001

Titre propre

Fonds Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal (RIGDIM). - 1985-2001

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P108

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1985-2001 (Production)

Description matérielle

Env. 14 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1984-2001)

Histoire administrative

La Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal (RIGDIM) est constituée par une entente intermunicipale conclue le 3 septembre1984 selon la Loi sur les cités et villes et approuvée par un décret du ministère des Affaires municipales le 9 mai 1985. La RIGDIM a pour mandat de pourvoir à la conception, l'implantation, le financement, l'exploitation et le développement d'un système de gestion des déchets desservant les municipalités adhérant à l'entente intermunicipale. La Régie cesse ses activités et est dissoute le 31 décembre 2001 selon l'article 203 de la charte de la Ville de Montréal. La nouvelle Ville de Montréal succède aux droits, obligations et charges de la RIGDIM.

Historique de la conservation

Les documents sont remis aux archives en juin 2003 selon les articles 203 à 206 de la Charte de la Ville de Montréal.

Portée et contenu

Le fonds porte sur les activités de la RIGDIM. Le fonds contient des procès-verbaux, des dossiers d'opérations, des documents comptables, des dossiers de litiges, des documents de travail, de la correspondance, des plans, des affiches, des vidéocassettes, des microfiches, des microfilms, un spicilège et un jeu.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés