Fonds P034 - Fonds Société de développement de Montréal . - 1985-1987

Titre propre

Fonds Société de développement de Montréal . - 1985-1987

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P034

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1985-1987 (Production)

Description matérielle

0,08 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1982-1988)

Histoire administrative

La Société de développement de Montréal (SODÉMONT) est créée en vertu de lettres patentes du Gouvernement du Québec enregistrées le 5 février 1982, et selon l'article 964c de la charte de la Ville de Montréal. La SODÉMONT cesse ses activités en 1988, lors de sa fusion avec la Société municipale d'habitation de Montréal (SOMHAM) pour créer la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM).

Le mandat de la Société de développement de Montréal est d'acquérir, de rénover, de restaurer, de vendre, de louer ou d'administrer des immeubles résidentiels, industriels ou commerciaux sur le territoire de la Ville de Montréal. Cet organisme paramunicipal est géré par un conseil d'administration composé de sept personnes nommées par le Comité exécutif de la Ville.

Organisme paramunicipal créé par lettres patentes délivrées le 4 février 1982 et modifiées le 23 mars 1984 et le 16 juillet 1986. Dossier de résolution no 80-05448.

Historique de la conservation

Le fonds est parvenu à la Division de la gestion de documents et des archives à une date inconnue.

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités de la Société de développement de Montréal entre 1985 et 1987. Il fournit de l'information concernant l'achat, la vente, la construction et la rénovation de propriétés résidentielles, industrielles ou commerciales. Le fonds contient les procès-verbaux de réunions des membres de l'organisme. Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Traitement préliminaire : Nathalie Chagnon, technicienne en gestion de documents et des archives. Avril 2006.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés