Titre propre
Fonds Société de développement de Montréal . - 1985-1987
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1985-1987 (Production)
Description matérielle
0,08 m de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Société de développement de Montréal (SODÉMONT) est créée en vertu de lettres patentes du Gouvernement du Québec enregistrées le 5 février 1982, et selon l'article 964c de la charte de la Ville de Montréal. La SODÉMONT cesse ses activités en 1988, lors de sa fusion avec la Société municipale d'habitation de Montréal (SOMHAM) pour créer la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM).
Le mandat de la Société de développement de Montréal est d'acquérir, de rénover, de restaurer, de vendre, de louer ou d'administrer des immeubles résidentiels, industriels ou commerciaux sur le territoire de la Ville de Montréal. Cet organisme paramunicipal est géré par un conseil d'administration composé de sept personnes nommées par le Comité exécutif de la Ville.
Organisme paramunicipal créé par lettres patentes délivrées le 4 février 1982 et modifiées le 23 mars 1984 et le 16 juillet 1986. Dossier de résolution no 80-05448.
Historique de la conservation
Le fonds est parvenu à la Division de la gestion de documents et des archives à une date inconnue.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités de la Société de développement de Montréal entre 1985 et 1987. Il fournit de l'information concernant l'achat, la vente, la construction et la rénovation de propriétés résidentielles, industrielles ou commerciales. Le fonds contient les procès-verbaux de réunions des membres de l'organisme. Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Instrument de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
Traitement préliminaire : Nathalie Chagnon, technicienne en gestion de documents et des archives. Avril 2006.